Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
En clair
12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
12 438 questions · les dernières publiées d'abord
-
Conséquences liées à la prise d'Androcur
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Conséquences des limitations de remises aux pharmaciens
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Baisse du plafond de remises des médicaments génériques pour les officines
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Baisse du plafond de remises commerciales sur les médicaments génériques
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Baisse du plafond de remise sur les génériques
Karine Lebon GDR
- Publiée
-
Avenir du réseau officinal et remise en cause du modèle économique des générique
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Accès aux traitements anti-PCSK9
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Revalorisation du statut d'AESH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 126 jours
-
Retards persistants de versement des ASP aux ESAT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 224 jours
-
Retards persistants à la MDMPH de Lyon – application du délai légal de 4 mois
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 224 jours
-
Resserrement du bénéfice de l'AAH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 140 jours
-
Remboursement des lits et fauteuils orthopédiques adaptés
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Projet de loi handicap : Après parents, un soutien aux aidants familiaux
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Prix des chambres PMR dans les hôtels
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 168 jours
-
Prise en charge des fauteuils roulants : quelles clarifications ?
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Prime à la conversion : quelles solutions pour les personnes handicapées ?
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
La seule école de théâtre en langue de signes en France menacée de fermeture
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
-
Formations artistiques accessibles en langue des signes française
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
-
Fermeture du théâtre du Grand Rond
Steevy Gustave EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
-
Exclusion de l'AAH après 62 ans pour les taux d'incapacité inférieur à 80 %
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Devenir de l'École de théâtre universelle (ETU)
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
-
Augmentation du reste à charge au titre de la PCH dans le Val-d'Oise
Naïma Moutchou HOR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
AAH et activité professionnelle après 62 ans
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 140 jours
-
Objectif de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Difficultés des banques alimentaires
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Inscrire le savoir-faire de l'arc horloger transmanche au patrimoine de l'UNESCO
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 14 jours
-
Situation d'usurpation d'identité lors des mariages
Éric Woerth EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
-
Mention du nom des deux parents sur le passeport d'un enfant
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Mention des noms des parents sur les documents d'identité des mineurs
Vincent Caure EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Traite négrière : interdiction des tests ADN dans la recherche des origines
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 203 jours
-
Réforme LODEOM
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 56 jours
-
Recrudescence du trafic de drogue en Guadeloupe
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 392 jours
-
Propagation des sargasses dans les outre-mer
Steevy Gustave EcoS
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 182 jours
-
L'inadaptation des évaluations nationales aux réalités ultramarines
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Effectifs AESH pour la rentrée scolaire
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Question sur les impacts de la migration des serveurs publics vers Windows 11
Cyrielle Chatelain EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Incohérence stratégique dans le traitement numérique des données
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Blocage du processus législatif texte n° 795
Steevy Gustave EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Projet d'aménagement de l'aéroport Paris Charles-de-Gaulle à l'horizon 2035-2050
Naïma Moutchou HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Nuisances sonores liées au padel
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Inscription du SHU sur la liste des maladies à déclaration obligatoire
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
Lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
-
Coût du retrait de matériaux amiantés pour les particuliers
Claire Lejeune LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 350 jours
-
Accès effectif pour les locataires en cours de bail au DPE
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 203 jours
-
Surpopulation des prisons
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 315 jours
-
Mesures permettant la réduction des risques en milieu carcéral
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 203 jours
-
Levée de l'isolement de M. Rédoine Faïd
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 350 jours
-
Conséquences de la réduction des fonds alloués à l'AUF
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
-
Interpellation au sujet d'une procédure judiciaire au sein du parquet de Bobigny
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)