Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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12 438 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences de la suppression du plafond des remises sur les médicaments génériques pour le réseau officinal
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Déploiement de l'ultra haute définition sur la TNT
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Incidences de l'absence de compensation aux collectivités de l'application de l'article 66 de la loi de finances pour 2025
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 196 jours
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Soutien aux opérateurs de collecte des TLC et blocage des fonds par l'éco-organisme Refashion
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 413 jours
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Composition et activité du Conseil consultatif de l'île de La Passion-Clipperton
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 21 jours
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Situation préoccupante des professionnels de la coiffure
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 56 jours
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Hausse inédite du taux de pauvreté en France
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 427 jours
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Réduction du plafond des remises sur les médicaments génériques accordées aux pharmacies d'officine
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Baisse du plafond de remise sur les médicaments génériques
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Passation des marchés publics du RAID et de la brigade de recherche et d'intervention de la préfecture de police
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Exclusion des jeunes de 6 à 13 ans du Pass'Sport
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
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Situation des personnels navigants techniques chargés des missions de transport sanitaire d'urgence
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 49 jours
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Réduction des remises commerciales autorisées sur les médicaments génériques
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences des études « hydrologie, milieux, usages et climat » sur l'agriculture
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Réglementation et procédure des dons aux musées
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
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Conférence de l'organisation des Nations Unies pour un « règlement pacifique de la question de Palestine et la mise en oeuvre de la solution des deux États »
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 196 jours
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Absence de mécanisme de suppléance au sein des conseils de surveillance des hôpitaux
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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Système d'indemnisation des patients victimes d'effets indésirables de l'Androcur
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Manque d'inspecteurs du permis de conduire dans le département de l'Ardèche
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
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Abaissement du plafond de remise commerciale sur les médicaments génériques
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés des administrés de certaines communes en matière d'approvisionnement en gaz
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 203 jours
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Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Expérimentation d'un dispositif coordonné de lutte contre le sans-abrisme des familles avec enfants scolarisés
Monique de Marco GEST
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
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Communication du diagnostic de performance énergétique en cours de bail
Cécile Cukierman CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 196 jours
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Situation des correspondants locaux de presse
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 14 jours
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Neutralité fiscale lors de la transformation d'une entreprise individuelle à responsabilité limitée en société de capitaux
Christine Lavarde Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 273 jours
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Soutien aux communes rurales assurant des services essentiels liés à l'école
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Report de la revalorisation des actes en kinésithérapie
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Cadre juridique des absences des adultes handicapés en foyer de vie
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 196 jours
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Usage des graisses animales C3 dans le cadre du mécanisme IRICC
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 322 jours
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Critères d'éligibilité des monuments au protocole Culture-Défense
Yves Bleunven UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 273 jours
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Situation préoccupante des personnels navigants techniques intervenant dans les missions héliportées de secours médical d'urgence
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
-
Ouvrages d'art des communes rurales face aux aléas climatiques
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 49 jours
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Conséquences de l'abrogation de la note de service encadrant l'accompagnement des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Conséquences préoccupantes de la réduction de la dotation du Fonds Avenir Bio pour l'année 2025
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 140 jours
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Avenir du Palais de la Découverte
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 210 jours
-
Nouvelles dispositions d'inscription à France Travail pour les jeunes étrangers en situation régulière
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 294 jours
-
Exclusion des PSAD du dispositif de dispensation exceptionnelle prévu par le décret n° 2024-1070 du 26 novembre 2024
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 364 jours
-
Intégrer le risque cyber au document unique d'évaluation des risques professionnels
Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 189 jours
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Besoins en crédits du Programme national ponts travaux
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
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Interdiction d'importation des produits issus des colonies israéliennes
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
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Dispositif de leasing social dans le secteur automobile pour 2025
Audrey Bélim SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 357 jours
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Pacte Européen sur l'asile et la migration
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sensibilisation des particuliers aux pratiques frauduleuses en matière de vente de panneaux photovoltaïques
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 287 jours
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Hausse non compensée de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 273 jours
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Situation des pharmacies
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des victimes des progestatifs de synthèse
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Maintien du crédit d'impôt à 50 % et du plafond de 12 000 euros pour l'ensemble des activités des services à la personne
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 252 jours
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Conséquences préoccupantes de la suppression du Pass'Sport pour les enfants de 6 à 14 ans, annoncée pour la rentrée 2025
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
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Perte du droit de louer aux propriétaires des logements causant des troubles répétés à l'ordre public
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)