Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 755 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 755 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 574sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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292 questions · les dernières publiées d'abord
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Remboursement transports adultes handicapés vers structures non-médicalisées
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Généralisation de l'avance du crédit d'impôt - bénéficiaires APA et PCH
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
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Continuité de l'accompagnement des élèves handicapés lors de la pause méridienne
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Poids et risques budgétaires des OATi
- Publiée
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Mise en oeuvre du rétablissement de la continuité écologique et respect de la loi
Loïc Kervran HOR
- Publiée
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Référencement du coronavirus de la pintade
Brigitte Barèges UDR
- Publiée
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Maladie de Charcot et publication des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
Gisèle Jourda SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Reprise de l'entreprise Colruyt
Jérôme Durain SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Transport sanitaire et artisans taxis
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des fonctionnaires bénéficiaires d'un congé spécial suite à la réforme
Jérôme Nury DR
- Publiée
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Prise en charge des comportements des personnes atteintes de troubles
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Extension de l'AAH aux travailleurs handicapés à moins de 80%
Jean Laussucq EPR
- Publiée
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Androcur et autres progestatifs de synthèse
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation alarmante des arboriculteurs face aux contraintes sanitaires
- Publiée
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TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié
- Publiée
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Droit à l'élagage des arbres entre voisins
Naïma Moutchou HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Préservation des cérémonies traditionnelles dans le service public
Naïma Moutchou HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation des jeunes BRSA
Éric Woerth EPR
- Publiée
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Impact certification NF525 sur petits éditeurs français de logiciels de gestion
Éric Woerth EPR
- Publiée
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Succession des personnes majeures placées sous tutelle
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Conséquences d'une contravention pour non-identification d'un animal
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Nouvelles taxations européennes sur les engrais russes et biélorusses
Brigitte Barèges UDR
- Publiée
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Pénurie de psychotropes en France
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Changement d'heure saisonnier
Brigitte Barèges UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Accord sur prise en charge médicaments anti-PCSK9
Olivier Falorni Dem
- Publiée
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Instauration d'un seuil plancher pour l'AEEH
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Augmentation de l'AAH et mise en place d'un seuil plancher
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Accès au RSA pour les jeunes reconnus RQTH non éligibles à l'AAH
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Usage de brouilleur pour les examens et les concours
Jean Laussucq EPR
- Publiée
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Critères d'attribution des bourses d'études concernant les parents isolés
Brigitte Barèges UDR
- Publiée
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Soutien aux jardineries face aux contraintes économiques et fiscales
- Publiée
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Décret plafonnement de la clause de sauvegarde produits matures
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Maladie de Charcot et publication des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
Jérôme Durain SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Engagement de la France en faveur de la ratification de la Convention 169 de l'Organisation internationale du travail
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Accès à la gynécologie médicale
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Présence d'effectifs de police dédiés à la crise migratoire dans le Dunkerquois
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Implantation et influence des Frères musulmans
Bryan Masson RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Recouvrement de la taxe d'aménagement et pérennité financière des CAUE
- Publiée
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Neutralité fiscale lors de la transformation d'une EIRL en société de capitaux
- Publiée
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Modalités de mise en oeuvre de l'article 751 du code général des impôts
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Reconnaissance et soutien des accueillants bénévoles dans le cadre de l'ADB
Paul Christophe HOR
- Publiée
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Respect des cahiers des charges d'agrément des éco-organismes
Philippe Bolo Dem
- Publiée
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Publication du décret "socle commun"
- Publiée
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Peines planchers
Bryan Masson RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Renouvellement de titres de séjour d'étrangers en France
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Régulation des dispositifs médicaux
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Tarification des transports sanitaires par taxi
Frédérique Gerbaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation de la filière textile
Évelyne Perrot UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Accompagnement des parents d'enfants gravement malades
Julien Gokel SOC
- Publiée
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Manque d'effectifs au sein des forces de police
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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