Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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12 438 questions · les dernières publiées d'abord
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Compétence des agents de développement cynégétique
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Niveau de ressources exigé pour l'obtention d'un visa touristique Schengen
Yves Bleunven UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Gestion l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse bovine
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 259 jours
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Dégradation des finances et ressources humaines des établissements et services aux personnes âgées
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 175 jours
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Effets de la baisse du tarif de rachat de l'électricité produite en toiture
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 441 jours
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Situation de l'entreprise coopérative Le Relais
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 35 jours
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Réforme du fonds européen de développement régional et du fonds social européen + envisagée par la Commission européenne
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 420 jours
-
Crise de la filière de la collecte des textiles et impacts sociaux et environnementaux d'un financement insuffisant
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 35 jours
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Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 203 jours
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Difficultés du réseau de recyclage des textiles
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 35 jours
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Recul préoccupant des services postaux en milieu rural
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 189 jours
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Aggravation de la situation des établissements et services pour personnes âgées
Jean-Luc Fichet SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 175 jours
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Difficultés du secteur de la coiffure
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 42 jours
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Insuffisance du dispositif d'hébergement des travailleurs saisonniers et sur le suivi du plan triennal 2023-2025
Monique Lubin SER
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 42 jours
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Avenir de la filière textile et de la fédération Le Relais
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 35 jours
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Impact des récentes mesures sur la dynamique de l'apprentissage
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 175 jours
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Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse bovine
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 259 jours
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Réforme statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Difficultés d'application du décret du 23 octobre 2023 relatif à l'instauration du contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 175 jours
-
Plan « grand âge » et enquête de la fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 175 jours
-
Difficultés rencontrées concernant l'organisation des chantiers rivières
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 168 jours
-
Report de la revalorisation des actes de kinésithérapie et nécessité de rétablir la confiance avec une profession clé du parcours de santé
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 217 jours
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Demande de remboursement de primes versées à des soignants du Grand hôpital de l'Est Francilien
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 280 jours
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Situation de la filière de la collecte et du recyclage textile en France
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 35 jours
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Pacte de lutte contre les déserts médicaux : situation de l'Ain
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Simplification du quotidien officinal
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés rencontrées par les maires face aux constructions illégales non autorisées et à l'inaction de la justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
-
Situation des victimes d'effets indésirables graves et invalidants de progestatifs de synthèse
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 217 jours
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Individualisation des cotisations sociales des prestations d'action sociale du centre national d'action sociale
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
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Répartition des charges scolaires dans le cadre d'une garde alternée au sein d'un syndicat intercommunal scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 224 jours
-
Conséquences administratives d'un projet de réorganisation d'un regroupement pédagogique dispersé
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 133 jours
-
Résilience de la France sur la question des masques chirurgicaux et FFP2 en cas de crise sanitaire majeure
Bernard Jomier SER
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 140 jours
-
Intégration de l'histoire des Malgré-Nous dans les programmes scolaires
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 189 jours
-
Situation des pilotes et assistants de vol des hélicoptères sanitaires opérant pour le compte des SAMU
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 35 jours
-
Expansion massive du marché illégal de jeux en ligne et enjeux de sécurité numérique
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 336 jours
-
Crise de la filière de réemploi et de recyclage des textiles
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 35 jours
-
Dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et conséquences pour les collectivités territoriales
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Contraintes administratives imposées aux médecins généralistes libéraux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
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Détection du mélanome uvéal
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 336 jours
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Remise en cause de l'accompagnement des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
Karine Daniel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 112 jours
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Devenir du centre technique de Renault à Lardy
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Lutte contre les abus d'arrêts maladie utilisés à des fins de concurrence déloyale
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 175 jours
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Conséquences financières de la dermatose nodulaire contagieuse sur les élevages Haut-Savoyards
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 259 jours
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Situation critique des négociants en bestiaux dans le cadre de l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 385 jours
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Réduction du périmètre d'action du dispositif pass sport
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
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Réforme des secrétaires généraux de mairie et situation des agents intercommunaux
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
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Suppression des branchements en plomb
Olivier Rietmann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Autorisation d'ouverture des établissements recevant du public de 5ème catégorie sans locaux de sommeil
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Mobilisation des pharmacies rurales
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Défaut d'entretien d'un terrain dont le propriétaire n'est pas identifié
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
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