Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 755 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 755 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 574sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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12 438 questions · les dernières publiées d'abord
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Réforme de la pension d'invalidité
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Orientation des élèves en situation de handicap
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Manque de places dans les établissements médicaux-sociaux
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 56 jours
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Coopération entre l'Education Nationale et le secteur médico-social
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Accès aux soins des personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Santé - grippe
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
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Conformité des photographies d'identité aux dispositions réglementaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Situation des entreprises en Nouvelle-Calédonie
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 98 jours
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Rééchelonnement des PGE en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Maintien de Microsoft au sein du Health data hub
- Publiée
-
Lancement du cloud AWS European Sovereign Cloud
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Suites judiciaires de la rave party de Parnay
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 378 jours
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Nécessaire réduction des nuisances sonores dues au trafic aérien
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 315 jours
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Multiplication du nombre de projets d'exploitation minière en France
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 119 jours
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Décret n° 2024-740 du 5 juillet 2024 sur l'exploitation du lithium
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 133 jours
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Protection des plages
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Prévention du risque d'épidémie du virus H5N1
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Politique de santé publique en matière de maladies neurodégénératives
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Politique de santé publique en faveur des maladies neurodégénératives
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Fibromyalgie
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Cancer de la prostate - prévention
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Réponse
- · 532 jours
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Travaux de rénovation monogestes
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Il manque une signature pour que les plus précaires puissent se chauffer!
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 98 jours
-
Cumul des aides à la rénovation énergétique pour les ménages modestes
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Quotas de logements sociaux dans les logements saisonniers
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 161 jours
-
Dissociation des locations de meublés de tourisme et des loverooms
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 231 jours
-
Crise du logement social, accès un logement par location ou achat
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 126 jours
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Application de la loi SRU dans les communes littorales
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Site de Clairvaux, choix du site de la prison de haute sécurité
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Regroupement des grands narcotrafiquants : quelles garanties pour la sécurité
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 217 jours
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L'avenir de l'abbaye de Clairvaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
-
Fermeture de la MC de Clairvaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Bâtiment du centre de détention de Villenauxe-la-Grande
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 525 jours
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Nombre d'infractions en vigueur, application et effectivité
- Publiée
- Ministère
- Justice
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La surenchère répressive ne préviendra pas la délinquance des mineurs !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 315 jours
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Demande d'audit financier de la gestion d'ACI Groupe
Maxime Michelet UDR
- Publiée
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Dysfonctionnements concernant la taxe d'urbanisme
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Agriculteurs, crédit d'impôt remplacement
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Accès aux cahiers de doléances faisant suite au Grand débat national
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 133 jours
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Financement gendarmerie Monthureux-sur-Saône (Vosges)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Rémunération des organismes de formation - absence non justifiée d'un stagiaire
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Exigences minimales requises pour passer le TOEIC
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 427 jours
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Accumulation des normes pour les centres de formations
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Jours de carence éducation nationale
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Révision des conditions de cumul d'activités pour les agents de la FPH
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Augmentation grandissante des délais d'examen au permis de conduire
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Simplification des démarches en ligne - visas court séjour des Britanniques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Révision des avantages alloués aux anciens présidents et ministres
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 119 jours
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