Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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12 438 questions · les dernières publiées d'abord
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Déséquilibre du modèle économique de l'EFS
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Prise en compte des arrêts maladie dans le droit à la retraite
Éric Michoux UDR
- Publiée
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PER entreprise libre choix sortie en rente ou en capital
- Publiée
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Effets de seuil dans les prestations vieillesse gérées par la CARSAT
Thomas Cazenave EPR
- Publiée
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Entrisme catholique intégriste d'un entrepreneur français : compte-t-il agir ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Suppression du dispositif jeune docteur dans le cadre du CIR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
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Ressources des jeunes diplômés en santé à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 392 jours
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Report de la revalorisation tarifaire progressive pour les kinésithérapeutes
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Report de la revalorisation des actes de masso-kinésithérapie
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Accès aux congés maternité pour les femmes chirurgiens-dentistes
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Situation économique de l'Agence France-Presse
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 98 jours
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Soutien français à la justice transitionnelle en Syrie
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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"La Russie a désigné la France comme son premier adversaire en Europe"
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 189 jours
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Bilan économique 2024 en Meurthe-et-Moselle et dans le Grand Est
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Revaloriser l'attractivité du travail des forces de l'ordre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Rupture nationale d'approvisionnement du Repatha
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 308 jours
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Réduction du plafond des remises sur les médicaments génériques et biosimilaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réduction des remises commerciales sur les médicaments génériques
Xavier Albertini HOR
- Publiée
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Préoccupations des pharmaciens
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pharmacies en danger de mort : le Gouvernement responsable
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pénurie des médicaments Repatha et Praluent
Alain David SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 308 jours
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Impact des dérives commerciales dans la délivrance de médicaments vétérinaires
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Impact de la réduction du plafonnement des remises des médicaments génériques
- Publiée
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Effets indésirables des fluoroquinolones
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Recouvrement frais judiciaires des personnes en situation de handicap
Vincent Thiébaut HOR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 455 jours
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Prise en charge des cours de langue des signes pour les parents d'enfants sourds
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Extension maintien AAH après 62 ans taux d'incapacité 50 et 79 %
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Destruction d'une tour médiévale à Provins
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 28 jours
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Lutte contre les sargasses aux Antilles
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
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Crémation des restes mortels
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Demande de publication du rapport sur le bilan du marché de partenariat de 2024
Vincent Thiébaut HOR
- Publiée
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Recrudescence préoccupante de la rougeole en France.
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 392 jours
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Réduction du parc locatif à destination des étudiants à cause du DPE
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 35 jours
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Indemnités des administrateurs des organismes de logement social
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 35 jours
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Situation du SPIP et des CPIP
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 259 jours
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Situation à la maison d'arrêt de Montauban
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Prisons surpeuplées : à quand une véritable politique de réinsertion ?
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 266 jours
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Politique de réinsertion des détenus en fin de peine
Bruno Fuchs Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 329 jours
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Multiplication des agressions sur les agents pénitentiaires d'Arles et Tarascon
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 357 jours
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Sous-effectif au tribunal judiciaire de Laon et impact sur les justiciables
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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MJC Claude Nougaro
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 98 jours
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Utilisation du système d'information Synaé
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Impact du gel des crédits du secteur médico-social
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Situation sociale et salariale à l'AIA de Bordeaux
Pascale Got SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 105 jours
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Avenir des sites du groupe Sanofi en France
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Avenir des sites du groupe Sanofi en France
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 189 jours
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Sur la nécessité de modifier le décret n° 2015-1077 (octroi de mer)
Jiovanny William SOC
- Publiée
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Difficultés financières des CAUE
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 189 jours
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Inaction face à la double imposition des retraités français établis en Italie
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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