Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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12 438 questions · les dernières publiées d'abord
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Santé enfant - Numérique - Lecteurs diabète
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Quid de la liberté des résidents d'EHPAD à choisir leur officine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 476 jours
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Pénuries de médicaments et conditions de travail en pharmacie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Pénurie des traitements à base de vitamine B12
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
Pénurie de médicaments
Claire Lejeune LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Cartographie des officines de pharmacie
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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20 ans de la loi du 11 février 2005
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 84 jours
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Traduire les promesses de la loi du 11 février 2005 en actes
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 84 jours
-
Sous-titres pour les sourds et malentendants (OCAP) dans les cinémas français
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 168 jours
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Situation préoccupante des associations tutélaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
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Prise en charge des transports liés à la vie sociale des résidents en FAM
Alain David SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 42 jours
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Places en IME et accompagnement des enfants en situation de handicap
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
-
Ouverture des droits à l'ARE des travailleurs en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
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Mettre en oeuvre la loi du 11 février 2005 sur le handicap - Accessibilité
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 84 jours
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Loi du 11 février 2005 - Bilan
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 84 jours
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Loi du 11 février 2005
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 84 jours
-
Exclusion d'élèves en situation de handicap de la part scolaire du Pass culture
Anne Sicard RN
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Enfants handicapés : alléger la charge des familles
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Éligibilité d'équipements pour personnes âgées et handicapées MaPrimeAdapt
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 210 jours
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Calcul du montant de la retraite des personnes en invalidité
Alain David SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 399 jours
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Application de la loi 11 février 2005
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 84 jours
-
Soins dentaires des résidents d'EHPAD
- Publiée
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Inadaptation de la grille AGGIR dans l'évaluation du niveau de dépendance
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des écoles et de l'enseignement à Mayotte
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
-
Renforcer la coopération régionale en outre-mer
Davy Rimane GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 63 jours
-
Relancer et adapter l'agriculture en outre-mer
Davy Rimane GDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Réforme de l'octroi de mer
Davy Rimane GDR
- Publiée
-
Recrutement - Recourir aux concours nationaux à affectation locale en Guyane
Davy Rimane GDR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Prévention des suicides au sein des populations autochtones guyanaises
Davy Rimane GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
-
Opération 100 % des contrôles à l'aéroport de Cayenne
Davy Rimane GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Crise économique en Nouvelle-Calédonie
Davy Rimane GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 77 jours
-
Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 63 jours
-
Abaissement de la franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Redevance copie privée
Éric Bothorel EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
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Les défaillances en cybersécurité des entreprises françaises
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Fraudes et délits numériques
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 567 jours
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Nuisances sonores et environnementales provoquées par l'aviation
- Publiée
- Réponse
- · 518 jours
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Invasion des punaises de lit à Marseille
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
-
Dérives thérapeutiques
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Santé mentale des internes de médecine
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
-
Trouble déficitaire de l'attention (TDAH)
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Stratégie nationale pour les maladies neurodégénératives 2025-2029
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
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Reconnaissance de la fibromyalgie en affection longue durée
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Lancement du quatrième plan maladies rares
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Extension du protocole Depisma à toutes les régions de France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Taxe des logements vacants
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 210 jours
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Sur une meilleure protection juridique des propriétaires de mobile-homes
Stéphane Hablot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Renforcer le pouvoir des maires dans l'attribution des logements sociaux
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Nombre de foyers bénéficiaires du droit au logement opposable (DALO) en Charente
- Publiée
- Ministère
- Ville
- Réponse
- · 133 jours
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Logements en état d'insalubrité
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 154 jours
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