Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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12 438 questions · les dernières publiées d'abord
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Régulation et reconnaissance de la profession d'ostéopathe
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 483 jours
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Problématique des dépassements d'honoraires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pénurie de vétérinaires dans les territoires ruraux
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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"Oubliés du Ségur" au sein des établissements sociaux et médico-sociaux publics
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
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Loi infirmières et infirmiers
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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Explosion du nombre de diplômés en odontologie issus d'un autre pays de l'UE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Encadrement de l'exercice en intérim pour certaines professions de santé
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 553 jours
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Encadrement de l'enseignement et de la pratique de l'ostéopathie
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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Disparition progressive de l'IFP Sorbonne Université
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Diplômés étrangers en dentisterie
Joëlle Mélin RN
- Publiée
-
Conditions d'exercice des orthophonistes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Accès aux soins kinésithérapiques
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Sort des lauréats du programme de recherche PAUSE à Gaza
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 182 jours
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Montant des dettes d'États étrangers pris en charge par la France
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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M. Netanyahu a survolé l'espace aérien français malgré un mandat d'arrêt (CPI)
Sabrina Sebaihi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Loi sur l'achat de terres en Cisjordanie occupée et poursuite de la colonisation
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 203 jours
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Action de la France pour la paix au Kivu en République démocratique du Congo
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Suppression du GSP de Tarascon
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Situation préoccupante des effectifs policiers à Oyonnax
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 567 jours
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Sécurité - Nouveau commissariat d'Aubagne
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Indemnité spéciale de sujétion de la police en poste diplomatique
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Dissolution du GSP du commissariat de Beaucaire-Tarascon
Yoann Gillet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Pénurie de médicaments à base de quétiapine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Lutte contre le gaspillage de médicaments
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
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Le faible recours aux traitements hormonaux en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Statut des AESH
Maud Petit Dem
- Publiée
- Réponse
- · 497 jours
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Santé - Handicap mental
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Révision de l'accompagnement des familles d'enfants handicapés
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Retards dans la mise en oeuvre de la revalorisation de la pension d'invalidité
Antoine Armand EPR
- Publiée
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Quel bilan pour les 20 ans de la loi Handicap ?
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 77 jours
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Pour l'assouplissement du cumul de l'AAH avec la pension de réversion
Alain David SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 56 jours
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Non-rétroactivité de l'assurance vieillesse des aidants (AVA)
Philippe Brun SOC
- Publiée
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Maintien de la PCH pendant 3 mois pour les parents endeuillés
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Inadéquation de l'âge pour la PCH des déficients visuels
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 168 jours
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Handicap : bilan et perspectives vingt ans après la loi du 11 février 2005
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 77 jours
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Délais de traitement des dossiers MDPH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 49 jours
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Défense des droits des personnes en situation de handicap
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 623 jours
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Concours de la fonction publique et personnes en situation de handicap
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Cadre juridique des absences des adultes handicapés résidants en foyer de vie
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Bilan de la loi du 11/02/2005 en faveur des personnes handicapées
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 77 jours
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Allocation personnalisée d'autonomie en mode mandataire
Jean Laussucq EPR
- Publiée
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Sauver le château de Westhove
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Patrimoine - Inclusion des chiens courants dans la liste des PCI de l'UNESCO
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Valorisation de la destination touristique des îles de Guadeloupe
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 35 jours
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Seuil de franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs réunionnais
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Remise en question des CIMM dans l'administration pénitentiaire
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
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Mobilité des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation ultramarins
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
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Mobilité des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation ultramarins
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
-
Défis posés par le statut de région ultrapériphérique (RUP) à Saint-Martin
Frantz Gumbs Dem
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
-
Contextualisation dans l'enseignement scolaire
Frantz Gumbs Dem
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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