Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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12 438 questions · les dernières publiées d'abord
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Affaire Notre-Dame de Bétharram
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Soutien à l’Ukraine
Frédéric Petit Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Accord entre l’UE et le Mercosur
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Soutien à l’Ukraine
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Violences en Corse
Michel Castellani LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Désenclavement ferroviaire de la Haute-Saône : suite étude DGITM
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Dégradation continue des infrastructures ferroviaires de la Nièvre
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
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La gestion des rappels des véhicules équipés d'airbags défectueux TAKATA
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Distinction fiscale entre les gîtes et les biens loués sur des plateformes
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 84 jours
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Conséquences de l'arrêt des réseaux 2G et 3G
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 70 jours
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Réforme fiscale et sociale appliquée aux auto-entrepreneurs
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Micro-entreprises, une taxe injuste sur les plus précaires !
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Le devenir de l'abaissement du seuil de franchise des auto entreprises
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Inquiétudes des micro-entrepreneurs
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 210 jours
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Hausse de la TVA applicable aux équipements de protection individuelle
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil d'exonération de TVA
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Abaissement du seuil de la franchise de la TVA pour les micros entrepreneurs
Jorys Bovet RN
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Fraude sociale - Sanctions prises contre les fraudeurs sociaux
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 105 jours
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Vols dans les véhicules dans la Somme : à quand le coup de frein ?
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Vols avec armes : cessez le feu !
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Violences sexuelles dans la Somme : à quand le retour de l'autorité ?
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Urgence du déploiement de la vidéoprotection à Marseille
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 560 jours
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Trafic de stupéfiants : halte à la banalisation
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Pour plus de transparence sur les attaques au couteau en France
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Obligations légales de débroussaillement prévues dans la loi du 10 juillet 2023
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Lutte contre les incivilités sur les terrains agricoles
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Criminalité et délinquance dans le Rhône.
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Coups et blessures volontaires dans la Somme : stop à la violence
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Compensation des congés des pompiers mobilisés à Mayotte après le cyclone Chido
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Cambriolages de logements dans la Somme : de la fermeté !
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Suppression du budget alloué à la recherche sur le cancer pédiatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Santé - Alerte sur la financiarisation du secteur de la santé
Joëlle Mélin RN
- Publiée
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Mise en place d'un dépistage national pour le cancer de la prostate
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Situation des jeunes ruraux, suites données aux rapport de l'IGAS
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 112 jours
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Conditions de vie des jeunes en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 203 jours
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Hausse du plafond de cumul emploi retraite
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Bonification de trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Inaptitude définitive
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 266 jours
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KeyLabs : un moratoire en trompe l'oeil ?
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Lutte contre le piratage des oeuvres culturelles grâce à l'IA
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Service Public de la Petite Enfance : finances publiques locales en danger
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Manque de personnels AESH et reconnaissance de leur métier
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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La nécessité de créer un véritable statut de fonctionnaire pour les AESH
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Situation et statut de la profession d'ostéopathe en France
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 483 jours
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Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 553 jours
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Situation alarmante de la psychiatrie en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 434 jours
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Simplification: interopérabilité entre RESID-ESMS et logiciels métiers des SSIAD
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 567 jours
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Simplification des transmissions entre SIDOBA et logiciels métiers des SSIAD
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 105 jours
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Révision de la réglementation sur le cumul d'activités pour les agents de la FPH
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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