Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Report des mesures de revalorisation des actes de kinésithérapie
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Reconnaissance du statut de professionnel de santé aux ostéopathes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 35 jours
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Kinésithérapeutes en crise
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Invisibles mais indispensables : pour une reconnaissance pleine des PADHUE
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 273 jours
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Inquiétudes des masseurs kinésithérapeutes
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Demande de remboursement de primes versées à des soignants du GHEF
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
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Avenir de la formation continue en santé
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Annulation du gel des revalorisations pour les kinésithérapeutes
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Statut du correspondant local de presse
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Prise en compte de l'ISFE dans le calcul des pensions des policiers municipaux
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Praluent et Repatha : face à la pénurie, il faut agir d'urgence !
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 315 jours
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Pénurie de Repatha et Praluent alirocumab
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 315 jours
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Revalorisation des auxiliaires de vie
Vincent Thiébaut HOR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Reconnaissance du statut AESH
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Question écrite AESH
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Inquiétudes sur les limites actuelles de l'aide à la vie partagée
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Accueil des personnes en situation de handicap auditif dans les locaux de police
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
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Accessibilité des transports public aux personnes en situation de handicap
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 175 jours
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Accès des sportifs en situation de grand handicap au sport professionnel
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
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Situation des établissements et services pour personnes âgées – plan grand âge
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 175 jours
-
Situation critique du secteur du grand âge
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 175 jours
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Restauration du petit patrimoine local
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 203 jours
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Citadelle de Port-Louis en danger
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 91 jours
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Avenir de l'archéologie préventive en France
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 147 jours
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Retards graves et systématiques de transmission du COM entre l'État et l'AFD
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Traitement de l'information outre-mer dans l'audiovisuel public
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 42 jours
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Situation des détenus kanaks retenus en métropole
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 266 jours
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Inclusion des travailleurs sociaux de la MSA dans le périmètre de la prime Ségur
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Médecine du travail pour les agents territoriaux
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Renforcement de la surveillance du syndrome hémolytique et urémique (SHU)
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Reconnaissance et prise en charge du lipœdème
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Reconnaissance de l'algie vasculaire de la face
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
-
Publication des comptes de l'ANAH
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Meurtre d'un détenu en détention provisoire
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 301 jours
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Homicides entre codétenus et saisine de l'inspection générale de la justice
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 273 jours
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Protection des créanciers de bonne foi face à la fraude en procédure collective
Jean Moulliere HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Mise à jour de textes relatifs au ressort des tribunaux
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 266 jours
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Soutien au service civique
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
-
Fragilisation des PAEJ dans le département du Gers
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Vulnérabilité en matière d'approvisionnement de terres rares
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Régime fiscal des pensions alimentaires
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Eligibilité à l'abattement pour achat terrain et maison neuve
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 196 jours
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Délais de perception de la taxe d'aménagement
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Harcèlement scolaire
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Revalorisation des contrats en alternance
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Avenir de l'AFPA
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 364 jours
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Situation des ATSEM contractuels
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Exclusion des contractuels secrétaires de mairie de la loi du 30 décembre 2023.
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Demande de revalorisation statutaire et salariale des ATSEM
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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