Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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12 438 questions · les dernières publiées d'abord
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Mise en place d'un guichet unique en préfecture pour faciliter les démarches des élus
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Reconnaissance de l'État de Palestine
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 301 jours
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Facturation des secours de montagne
Loïc Hervé UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Absence de reconnaissance officielle des délégués départementaux de l'éducation nationale dans les départements de la Moselle et du Bas-Rhin
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 182 jours
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Maintien de l'indemnité de difficulté administrative en Alsace-Moselle
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
-
Avenir incertain des accompagnants des élèves en situation de handicap vingt ans après la loi handicap
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 252 jours
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Revalorisation indemnitaire dans l'enseignement supérieur et reconnaissance des enseignants du second degré en université
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 63 jours
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Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 252 jours
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Enjeu crucial de la souveraineté médicamenteuse française
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 35 jours
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Absence des décrets d'application de la loi n° 2023-1196 pour le plein emploi pour la situation des travailleurs handicapés
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 49 jours
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Réemploi des matériels médicaux
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Examen des dossiers d'aides sociales en faveur des Français de l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Micro-crèches et exigences de qualification des personnels
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 28 jours
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Rappel des véhicules équipés d'airbags défectueux de la marque Takata
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Évolution du statut de la chiropraxie
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 483 jours
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Utilisation de l'intelligence artificielle au sein du réseau AEFE
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 77 jours
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Risque sanitaire de la bière « Africa ti L'or » en République centrafricaine
Olivier Cadic UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 301 jours
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Extension de la prime Ségur à la branche de l'action sanitaire et sociale
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 196 jours
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Fermeture de classes dans la commune de Hénin-Beaumont
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 252 jours
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Situation du groupe ArcelorMittal en France
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Modalités et délais d'obtention d'un passeport pour un nouveau-né à l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Abaissement du seuil de franchise en base de TVA
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 203 jours
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Calcul de la compensation aux communes en cas de départ d'un établissement industriel
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
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Situation de disparités territoriales des maisons départementales des personnes handicapées
Xavier Iacovelli RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
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Développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Affichage d'une note du danger représenté par certains produits ménagers
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 56 jours
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Mortalité routière en 2024
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
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Publicité pornographique sur les réseaux sociaux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Suppression de postes de praticiens diplômés hors union européenne en cours de concours
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 371 jours
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Versement des revalorisations salariales aux "oubliés du Ségur"
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 357 jours
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Règles excessivement contraignantes en matière de "minibus" à usage de transport scolaire
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Manque de moyens de la direction nationale garde-côtes des douanes
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 343 jours
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Mesures pour garantir l'effectivité des droits des personnes en situation de handicap
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 70 jours
-
Usage du français par les commerçants et artisans
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Démarchage téléphonique abusif
Évelyne Perrot UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Laïcité dans un cimetière municipal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Publication des décrets d'application relatifs à la quatrième année d'internat en médecine générale
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Obligation de versement des allocations pour recherche d'emploi par les collectivités territoriales en faveur d'un agent licencié pour faute grave
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 98 jours
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Accès du personnel départemental travaillant dans le domaine médico-social au Ségur, complément de traitement indiciaire
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 336 jours
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Salons du chiot et bien-être animal
Yannick Jadot GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
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Difficultés rencontrées par les propriétaires de locations touristiques concernant la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 105 jours
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Inquiétudes relayées par les PME et micro-entreprises relatives à la mise en place de la facturation électronique obligatoire
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 105 jours
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Dégradation des conditions de circulation sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
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Baisse record et inquiétante de la natalité en France
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 112 jours
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Absentéisme et prime d'activité
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Innocuité de l'aspartame
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Droits des personnes en situation de handicap
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 70 jours
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Déficit de places dans les écoles vétérinaires françaises
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
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Difficultés rencontrées par les associations qui emploient des salariés à temps très partiel en matière de santé au travail
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 364 jours
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Financement de la recherche
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 133 jours
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