Évolution du statut de la chiropraxie

M. Mickaël Vallet attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur la demande d'évolution par une partie de la profession du statut de la chiropraxie afin d'assurer une qualité de soins optimale pour les patients.

Reconnue en France par l'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, la chiropraxie est aujourd'hui une profession réglementée, dont les modalités d'accès et d'exercice ont été progressivement définies à partir de 2011. Cette discipline est désormais intégrée au parcours de soins des patients, contribuant notamment à la prise en charge de pathologies musculo-squelettiques.

Toutefois, les chiropracteurs demeurent confrontés à une absence de règles professionnelles précises encadrant leur exercice, ce qui suscite de la part de nombreux chiropracteurs des interrogations sur la lisibilité de leur statut et leur place au sein du système de santé. Cette situation soulève des enjeux de clarté réglementaire et d'harmonisation des pratiques, notamment en ce qui concerne la reconnaissance de leur rôle dans l'offre de soins, leur articulation avec d'autres professions de santé et la sécurisation des parcours patients.

Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de clarifier et consolider le cadre d'exercice des chiropracteurs, et s'il entend engager une réflexion sur l'évolution de leur statut afin de garantir une pratique sécurisée et pleinement intégrée au sein du système de santé.

La profession de chiropracteur est réglementée depuis la publication de la loi du 4 mars 2002 et a fait l'objet de plusieurs textes réglementaires visant à encadrer son exercice depuis 2011. A ce titre, le décret n° 2025-896 du 4 septembre 2025 relatif aux modalités, à la fréquence et à la durée de la formation continue des chiropracteurs a récemment encadré l'obligation de formation continue des chiropracteurs. Il détaille les modalités de cette obligation prévue par la loi, afin d'assurer que les professionnels en exercice maintiennent leurs connaissances dans le champ de la chiropraxie.