Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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1 571 questions · les dernières publiées d'abord
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Incompatibilité entre exercice des mandats sociaux et activités professionnelles
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
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Réalisation de prothèses dentaires en France
- Publiée
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Promotion de la nicotine sur les réseaux sociaux
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Manque de reconnaissance institutionnelle et obstacles réglementaires CSNP
- Publiée
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Sécurité des personnels exposés aux prions dans les laboratoires de l'INRAE
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
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Précarité des assistants de recherche clinique
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Cumul emploi-retraite assistants familiaux
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
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Pénurie d'orthophonistes et revalorisation de leur rémunération
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Article 41 de la LFSS et ses conséquences sur les structures de radiologie
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences des dysfonctionnements du traitement des demandes d'AJPP
- Publiée
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Accompagnement à la prescription des antidiabétiques analogues du GLP-1 (AGLP-1)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Devenir des INJS et INJA
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Les conséquences sociales du recul du trait de côte
- Publiée
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Commercialisation préoccupante d'une boisson alcoolisée et énergisante
- Publiée
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Stade de France : fiasco sécuritaire, mensonge d'État et impunité totale
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Pénurie de médecins généralistes et spécialistes dans l'agglomération de Forbach
- Publiée
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Reconnaissance et prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique (SFC)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Renforcer l'encadrement législatif du travail des influenceurs numériques
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
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L'offre Klarna de la plateforme Sorare
Philippe Latombe Dem
- Publiée
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Réserve prudentielle du secteur médico-social
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Filière textile en crise
- Publiée
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Santé des agents de France Travail
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Statut des travailleurs et travailleuses des établissements thermaux
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
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Psychiatrie et santé mentale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Libertés syndicales étudiantes dans les universités
Cyrielle Chatelain EcoS
- Publiée
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Liberté académique en danger à l'université Lumière Lyon II
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
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Refus de subvention, regroupement scolaire dans le Doubs
- Publiée
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CITEO et "ReUse"
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
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Puissance des VAE
- Publiée
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Mise en conformité du barrage de Montalivet
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
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Risques des recours à la sous-traitance à France Travail
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Préservation des anguilles
- Publiée
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Remboursement par l'assurance maladie de la pose de bas de contention
Pierre Pribetich SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des analyses post-3 mois de grossesse pour malformations foetales
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Avenir de la CANSSM FILIERIS en Moselle-Est
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Affiliation sociale des étudiants français à l'étranger
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance et réglementation de la chiropraxie animale en France
Laurent Croizier Dem
- Publiée
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Insuffisance du suivi médical des travailleurs exposés à l'amiante
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Répartition de l'impôt sur le revenu
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Manque de gynécologues médicaux en France
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Situation des budgets alloués par l'éducation nationale aux collèges de la Savoie et dépenses pédagogiques des EPLE
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Compatibilité entre le statut d'agent public et les fonctions de direction dans une société publique locale ou une société d'économie mixte
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
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Réforme de la prise en charge des fauteuils roulants
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Situation alarmante de la gynécologie médicale en France
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance du statut de résident au Royaume-Uni lors du passage à la douane française
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Importation de prothèses dentaires
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réforme de la fonction publique hospitalière
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
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Diminution des contrats aidés
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Restauration de la continuité écologique des cours d'eau et exigence d'une approche scientifique experte et globale
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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