Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
En clair
12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
12 438 questions · les dernières publiées d'abord
-
Fermetures des pharmacies dans les petites communes rurales
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Continuité des avantages collectivement acquis pour les agents de la fonction publique territoriale
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 153 jours
-
Impact rural du nouveau barème taxi
- Publiée
-
Projet loi de finances 2026 : crédits dédiés au sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 406 jours
-
Pass'Sport restreint : un risque de recul pour l'égalité
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 91 jours
-
Évolution de l'accès aux services publics
Paul Christophe HOR
- Publiée
-
Sécurité routière : écarts à la réglementation en matière de circulation
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 252 jours
-
Application de l'article L. 118-5-1 du code de la voirie routière
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
-
Sous-effectifs policiers dans la circonscription de Longwy-Villerupt
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 357 jours
-
Natation : apprentissage de tous à tous âges
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 182 jours
-
Inégalités d'accès aux soins dans le département du Nord
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Suspension des revalorisations tarifaires des masseurs-kinésithérapeutes
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Sortie de la prostitution et absence de revalorisation de l'aide financière
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Sanctions contre le gouvernement israélien au regard de la situation à Gaza
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 175 jours
-
Suspension de la réduction du plafond des remises sur les génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Réduction des remises génériques et avenir des pharmacies rurales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Pharmaciens d'officine : maintien d'un réseau de proximité indispensable
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Mobilisation des pharmacies rurales
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Verbalisations abusives de personnes en situation de handicap
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 210 jours
-
Maintien de l'AAH après 62 ans
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Tarifs des assurances dans les territoires d'outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Remboursements médicaux pour les ressortissants et étudiants polynésiens
- Publiée
-
Intégration de l'ARACTE Guyane à l'ANACT
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Délais d'acheminement des procurations de vote (CERFA) en Guyane
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Décès aux frontières de la Guyane
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Logement et difficultés des locataires des parcs privé et HLM
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 168 jours
-
Logement : DPE, modifications et effets sur les propriétaires et locataires
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 168 jours
-
Locations touristiques : multiplication des occupations illégales
Yoann Gillet RN
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 161 jours
-
Pour une simplification du contentieux du recouvrement fiscal
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Délais anormaux pour l'épreuve pratique du permis dans le Nord
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Projet d'investissement au capital d'Exaion
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
-
Filtrage des investissements étrangers pour l'acquisition de Ciril Group
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
-
Alléger les obligations comptables des sociétés en sommeil
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Situation de la crèche associative « Mil' Mouch » de Bray-sur-Seine
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
-
Vétérinaires et suivi des animaux d'élevages dans la région Grand Est
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Impact des droits de succession sur les Français
Didier Lemaire HOR
- Publiée
-
Prise en charge des soins dispensés par des praticiens extérieurs
- Publiée
-
Maintien du diabète en ALD et conséquences du doublement des franchises
- Publiée
-
Réduction de 15 000 agréments pour le service civique
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
-
Augmentation de la TVA sur le gaz et l'électricité
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Prévention des accidents d'EDPM
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Urgence à agir face à la flambée de l'insécurité à Saint-Avold
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 364 jours
-
État de la flotte française de canadairs de la sécurité civile
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Augmentation du nombre de noyade été 2025
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 189 jours
-
Bonification des trimestres de retraites des sapeurs-pompiers volontaires
Jean Moulliere HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Distinction réfugiés afghans et migrants économiques dans les demandes d'asile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Revalorisation des kinésithérapeutes
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
-
Ostéopathes - reconnaissance comme professionnels de santé
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Réforme du complément mode de garde
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
-
Familles recomposées : inégalité d'accès aux prestations sociales
- Publiée
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)