Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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12 438 questions · les dernières publiées d'abord
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Prédation du loup dans les Pyrénées-Atlantiques
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
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Situation préoccupante de la fosse de Petosse en Vendée
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 20 jours
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Filière photovoltaïque
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Inadéquation de l'étiquetage nutritionnel aux produits traditionnels tels que le fromage au lait cru
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
-
Fusillade en Avignon
Lucien Stanzione SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Situation à La Réunion
Viviane Malet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Baisse du tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque
Claude Kern UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Zéro artificialisation nette
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Situation en Ukraine et capacités militaires
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Attentat de Mulhouse et sécurité des Français
Muriel Jourda Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Crise de l'eau en Guadeloupe
Solanges Nadille RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Situation internationale
Roger Karoutchi Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Respect de la réglementation dans le cadre de la fermeture des usines Michelin de Cholet et Vannes
Grégory Blanc GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Avenir de l'autoroute A69
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
-
Situation en Ukraine
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Situation à La Réunion
Audrey Bélim SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Situation en Ukraine
Maryse Carrère RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Conseil européen exceptionnel
Emmanuel Capus Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
A69
Jean Terlier EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
-
A69
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
-
Situation des agriculteurs
- Posée en séance
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Allocation chômage des travailleurs indépendants
Stéphane Viry LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
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Lutte contre les discriminations femmes-hommes
Isabelle Rauch HOR
- Posée en séance
-
Industrie automobile
- Posée en séance
-
Accord franco-algérien
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Journée mondiale de lutte contre l’obésité
Sabrina Sebaihi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation internationale
Valérie Rossi SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Arrestation de Mohamed Amra et conditions de détention des condamnés pour narcotrafic
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Situation à La Réunion
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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A69
Brigitte Barèges UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Attentat de Mulhouse
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
A69
Christine Arrighi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Guerre en Ukraine
Gabriel Attal EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Situation à La Réunion
Émeline K/Bidi GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Sécurité européenne
Anna Pic SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Armées
-
Permis de construire modificatif dans le cadre d'une demande d'AEC
- Publiée
- Réponse
- · 455 jours
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Manque de moyens dans l'inspection du travail
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 91 jours
-
Allègements Fillon
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Fermeture petites lignes SNCF dans l'Yonne et Bourgogne-Franche-Comté
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
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Développement des trains de nuit
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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De l'importance de sauver "les petites lignes" ferroviaires
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
-
Encadrement réglementaire des activités des aérodromes
- Publiée
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Danger écologique que constitue le secteur des croisières aériennes
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 56 jours
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Généralisation de la gratuité des transports pour les personnes âgées
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
-
Loi Hoguet et locations touristiques saisonnières
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 91 jours
-
Exonération TVA redevances d'assistanat et collaboration professionnels de santé
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Quelle étendue des accointances entre le football français et le Rwanda ?
Aurélien Taché LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 98 jours
-
Régime juridique des groupements d'intérêt public
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Différences d'équipement entre douaniers
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Délinquance dans le bassin mussipontain
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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