Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Suppression de postes d'enseignants et de classes et fin de la décharge pour les directeurs d'écoles à Paris
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 34 jours
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Conséquences d'un potentiel ajournement de la généralisation du dépistage néonatal national de l'amyotrophie spinale
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 27 jours
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Indemnisations des communes, entreprises et habitants sinistrés par des inondations reconnues catastrophes naturelles
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 34 jours
-
Création d'une ligne électrique aérienne THT 400 000 volts
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 34 jours
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Difficultés de recouvrement de la taxe d'aménagement
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 27 jours
-
Service de remplacement des agriculteurs et concours financier de l'État lorsque le remplacement intervient pour cause d'exercice d'un mandat d'élu local
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 27 jours
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Accessibilité des processus électoraux aux personnes en situation de handicap
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 27 jours
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Gestion des digues domaniales transférée aux collectivités
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 48 jours
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Mise en application de la circulaire du 22 novembre 1999 relative aux aspirations endo-trachéales
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 34 jours
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Budget départemental, protection de l'enfance
Xavier Iacovelli RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 27 jours
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Maintien des effectifs de terrain du maillage territorial de l'Office national des forêts
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 27 jours
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Dépistage de l'amyotrophie spinale
Jocelyne Guidez UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Développement du commerce en ligne de produits textiles
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Crise agricole
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Modalités de mise en oeuvre du fonds territorial climat
Christine Lavarde Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Bouclier tarifaire sur l'eau
Yves Bleunven UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Situation de la viticulture
Florence Lassarade Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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État financier du système des retraites
Monique Lubin SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Soutien à l'Ukraine
Cédric Perrin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Réforme du mode de scrutin pour les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Démission du secrétaire général à la planification écologique et reculs du Gouvernement en la matière
Jacques Fernique GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Défense européenne
Nadia Sollogoub UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Crise démocratique et institutionnelle en France
Ian Brossat CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Demande de débat au Parlement sur la situation de l'Ukraine
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Conséquences du dérèglement climatique sur le littoral côtier
Mireille Jouve RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Situation internationale
Claude Malhuret Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation internationale
François Patriat RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
Ian Boucard DR
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Légalisation du cannabis
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Assises de lutte contre l’antisémitisme
- Posée en séance
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Vieillissement de la population
- Posée en séance
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Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
Jérémie Iordanoff EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Corruption et trafic d’armes
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Carte scolaire en milieu rural
Loïc Kervran HOR
- Posée en séance
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Soutien à l’Ukraine
Marie Récalde SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Affaire Notre-Dame de Bétharram
Paul Vannier LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Souveraineté énergétique
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
Pouria Amirshahi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Carte scolaire en milieu rural
Yannick Monnet GDR
- Posée en séance
-
Affaire Notre-Dame de Bétharram
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Soutien à l’Ukraine
Frédéric Petit Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Accord entre l’UE et le Mercosur
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Soutien à l’Ukraine
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Violences en Corse
Michel Castellani LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Désenclavement ferroviaire de la Haute-Saône : suite étude DGITM
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Dégradation continue des infrastructures ferroviaires de la Nièvre
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
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Distinction fiscale entre les gîtes et les biens loués sur des plateformes
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 84 jours
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Conséquences de l'arrêt des réseaux 2G et 3G
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 70 jours
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Réforme fiscale et sociale appliquée aux auto-entrepreneurs
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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