Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Responsabilité élargie du producteur PMCB filière construction-bois
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 504 jours
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Impact de la REP sur la filière bois et sa fiscalité
- Publiée
- Réponse
- · 504 jours
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Prélèvements bancaires abusifs et failles juridiques
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 105 jours
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Simplifier pour favoriser l'achat d'un véhicule neuf par les familles nombreuses
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Garages fantômes
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Résiliations et souscription d'assurance suite à des accidents non responsables
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Rémunération des intermédiaires d'assurance pour les collectivités
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Rectification de l'arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2017
Olivier Fayssat UDR
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
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Reconnaissance de la fibromyalgie et de ses handicaps induits
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 189 jours
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Difficultés rencontrées par les CPAM avec le logiciel ARPEGE
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Taux de TVA applicable aux associations du patrimoine
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Situation critique de l'association Point de contact
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Projet DISRUPT lancé par l'association Point de contact
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 546 jours
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Nécessité d'une régulation des cormorans pour préserver la filière piscicole
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Situation des vétérinaires contractuels de l'État
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Respect du bien-être animal dans les abattoirs
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Lutter contre la maltraitance animale et le commerce des cétacés
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Les problématiques liées au statut des chiens de protection
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Interdiction des pièges à colle
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Prêts aidés pour les agriculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Désamiantage des bâtiments agricoles
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Collecte sélective et valorisation agricole des excrétats humains
- Publiée
- Réponse
- · 455 jours
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Dilico
Constance de Pélichy LIOT
- Posée en séance
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Maladies rares
Nicolas Turquois Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Office français de la biodiversité
Marie Pochon EcoS
- Posée en séance
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Femmes dans les filières scientifiques
- Posée en séance
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Accueil des scientifiques étrangers
Édouard Bénard GDR
- Posée en séance
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Situation de Vencorex
Élisa Martin LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Diplomatie féministe
- Posée en séance
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Industrie de l’armement
- Posée en séance
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
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Insécurité
Hanane Mansouri UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Filière de la chimie
- Posée en séance
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Financement de l’industrie de la défense
- Posée en séance
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Difficultés rencontrées par les services d'incendie et de secours en matière d'assurance
Évelyne Perrot UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Dissolution des syndicats infra-communautaires compétents en matière d'eau et d'assainissement et sort du personnel
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 126 jours
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Pénurie de places à l'examen du permis de conduire
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Dissolution d'un syndicat mixte et sort des agents contractuels
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 182 jours
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Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans les métiers de l'artisanat
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 105 jours
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Retard dans le déploiement des équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 343 jours
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Projet de carte scolaire 2025-2026 dans le Finistère
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 238 jours
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Perception de la taxe d'aménagement et dysfonctionnements de la plateforme "Gérer mes biens immobiliers"
Corinne Imbert Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
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Cancers professionnels
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 105 jours
-
Participation financière des communes pour les élèves scolarisés dans un établissement privé en langue régionale
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 91 jours
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Insuffisances dans la mise en oeuvre du dispositif « Mon accompagnateur rénov »
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 7 jours
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Faciliter la mutualisation des projets au regard du « zéro artificialisation nette »
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 350 jours
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Application du programme des « sites clés en main France 2030 »
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 112 jours
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Diffuser la culture d'accompagnement au sein de l'administration
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 427 jours
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Recevabilité des recours en matière d'implantations d'activités économiques
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Prolongation de la durée de validité des études « faune-flore »
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 560 jours
-
Facilitation des procédures de révision des documents d'urbanisme pour les projets économiques
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 98 jours
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