Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Guerre commerciale avec les États-Unis
Franck Montaugé SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Campagne d'affichage de la France insoumise
Olivier Paccaud Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés d'embauche des travailleurs saisonniers
Brigitte Devésa UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Suites du déplacement du ministre de l'intérieur dans le Pas-de-Calais
Jean-François Rapin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation à Mayotte
Saïd Omar Oili SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Menaces de taxes des États-Unis et enquête antidumping chinoise sur les vins et spiritueux
Daniel Laurent Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Traité international pour la protection de la haute mer et de la biodiversité marine
André Guiol RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Accompagnement des personnes en situation de handicap et Journée mondiale de la trisomie 21
Jean-Luc Brault Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Difficultés rencontrées par les pêcheurs
Nadège Havet RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Port du voile dans le sport
Michel Savin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Annonces du Premier ministre sur l'âge légal de départ à la retraite et suites du « conclave »
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
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Financement de la relance nucléaire
Vincent Delahaye UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Réforme des retraites
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Réforme des retraites
Patrick Kanner SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Programmation pluriannuelle de l’énergie
Henri Alfandari HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Situation au Proche-Orient
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Soutien aux entreprises industrielles en difficulté
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Soutien aux entreprises industrielles en difficulté
Christophe Naegelen LIOT
- Posée en séance
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Suppression de postes chez Thales et Airbus
Jacques Oberti SOC
- Posée en séance
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Nouvelle ambition pour les Ardennes
- Posée en séance
- Ministère
- Ruralité
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Insécurité dans le monde agricole
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Droits de douane sur le champagne et les vins français
Thomas Cazenave EPR
- Posée en séance
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Discussions sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie
Emmanuel Tjibaou GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Réforme de l’audiovisuel public
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Relations entre la France et l’Algérie
Éric Ciotti UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Réforme des retraites
René Pilato LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
-
ZFE
- Posée en séance
-
Relations entre la France et l’Algérie
Anne Genetet EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Réforme des retraites
Joël Aviragnet SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
-
Loi sur l’immigration
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Réforme des retraites
Clémentine Autain EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Port du voile islamique lors de manifestations sportives
Julien Odoul RN
- Posée en séance
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Situation de maltraitance des salariés des centres d'appels (télécom)
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 336 jours
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Conséquences du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3G
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Impact de l'abaissement du seuil de TVA sur les autoentrepreneurs
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Fraudes à la TVA sur les plateformes d'e-commerce
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Baisse du seuil de franchise TVA
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Violences envers les arbitres : stop !
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Réduction du budget
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 175 jours
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DOSB
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 42 jours
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Dérives communautaristes et islamistes dans le sport
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 175 jours
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Conséquences de la loi 3DS pour les sociétés
Laurent Panifous LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Rendre obligatoire les extincteurs dans les véhicules
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 532 jours
-
Ralentisseurs non conformes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Interdiction de l'usage des feux arrières clignotants sur les vélos
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Violences commises par des groupuscules d'extrême droite
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Réponse pénale plus ferme contre les auteurs de violences envers les soignants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Insécurité dans les transports : quelle réponse face aux délinquants étrangers
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Hausse préoccupante des actes antisémites dans les établissements scolaires
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Feux de forêt
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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