Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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1 571 questions · les dernières publiées d'abord
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Délais d'application de la loi n° 2025-106 du 5 février 2025
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences néfastes et dangereuses de la loi « Duplomb »
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
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Alerte sur le manque de moyens alloués aux centres de santé sexuelle
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Absence de moyens pour la santé mentale des Français, notamment des jeunes
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
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Harmonisation des pensions de réversion entre le secteur public et privé
- Publiée
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Harmonisation des règles de pension de réversion entre public et privés
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Situation de Carmat, pionnier dans la conception de coeur artificiels
Lionel Causse EPR
- Publiée
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Suspension des revalorisations conventionnelles professionnels de santé libéraux
- Publiée
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Reconnaissance de la profession d'ambulancier dans le secteur privé
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
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Nécessaire formation aux spécificités de la maladie à corps de Lewy
- Publiée
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Honoraires des infirmiers
- Publiée
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Effets secondaires graves associés à la prise des médicaments Androcur, Lutéran
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Accompagnement des allocataires du RSA suite à la loi pour le plein emploi
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Collaboration judiciaire avec la République de Djibouti
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Réduction des plafonds de remises sur les médicaments génériques
- Publiée
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Psychiatrie : ruptures d'approvisionnement de plusieurs médicaments
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pharmacies : baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pénuries croissantes de médicaments pédiatriques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Baisse du nombre d'officines en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des AESH sur le temps méridien
Arnaud Simion SOC
- Publiée
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Prise en charge des AESH sur le temps de la pause méridienne
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Contradiction circulaire CAF 5/12/24 - droit cumul AEEH/chômage
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Abrogation de la prise en charge par l'État des AESH sur la pause méridienne
- Publiée
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Refonte du système énergétique en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
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Investissements climatiques en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
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Conditions d'accès aux concours de la fonction publique pour les Calédoniens
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
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Adapter la définition de la précarité énergétique en matière d'habitat
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Lutte contre l'addiction aux paris sportifs
- Publiée
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Baisse des financements du planning familial
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Développement filière batteries électriques en France
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Reconduites à la frontière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Encadrement des entreprises proposant des démarches payantes de titre de séjour
Céline Calvez EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation des agents publics
- Publiée
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Agents territoriaux en maladie : baisse injustifiée de leur salaire.
- Publiée
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Impossibilité d'utiliser le CPF pour passer un permis de conduire supplémentaire
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Maintien des compétences et souveraineté industrielle dans le secteur spatial
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Non-Respect de l'Accord de Paris et dépassement des 1,5°C
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
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Universitarisation de la formation de pédicure-podologue
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Exonération fiscale des heures supplémentaires des enseignants contractuels
- Publiée
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Accès aux soins de santé mentale pour les étudiants en situation de précarité
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
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Sur le suivi psychologique des enfants placés et leur prise en charge
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Lutte contre l'exportation illégale de déchets vers les pays du Sud
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Transparence sur les annonces de l'UNOC pour les eaux hexagonales
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
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Concurrence illégale et insécurité : les buralistes en appellent à l'État
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dépollution des sols et reconversion des friches industrielles
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Renforcer le soutien aux pêcheurs professionnels du Léman face aux défis actuels
- Publiée
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Conséquences des orages violents
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Prévention des incendies de forêt en période de sécheresse
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Récupération différée des participations forfaitaires et franchises
- Publiée
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Prise en charge des lunettes reconditionnées
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
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