Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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1 571 questions · les dernières publiées d'abord
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Desserte maritime en matière d'approvisionnement alimentaire
Frantz Gumbs Dem
- Publiée
- Ministère
- Transports
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État de cessation de paiements de la société Carmat
- Publiée
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Report de l'avance immédiate du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'APA
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Reconnaissance de la décote de la valeur vénale des logements face à la note DPE
- Publiée
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Mise en œuvre du pacte européen sur la migration et l'asile
Léa Balage El Mariky EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Revalorisation de l'enseignement professionnel
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Financement de l'université pour la santé mentale des étudiants
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Avenir des groupes de niveau au collège
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Protection de l'enfance
- Publiée
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Vente de CBD : protection des mineurs et publics vulnérables
Henri Alfandari HOR
- Publiée
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Réduction des heures de ménages financées par l'APA dans plusieurs départements
- Publiée
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Défaillance financière dans les EHPAD, conditions de vie dégradées
- Publiée
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Baisse de financements publics du Planning familial
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Attaques contre la chasse et proliférations d'espèces nuisibles en Finistère
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Réforme du dispositif des affections de longue durée (ALD)
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
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Réévaluation du nombre de paires de chaussures orthopédiques remboursées par an
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge de la dermopigmentation
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Exclusion des consultations de diététique en libéral du remboursement de la sécu
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dispositif affections longue durée
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Différence de traitement entre les sages-femmes échographistes et les médecins
- Publiée
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Déremboursement des cures thermales et position politique du ministre
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Extension du régime local d'Alsace Moselle aux fonctionnaires
- Publiée
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Conditions d'accès à la réduction d'impôts pour les dons
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
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Pour une reconnaissance et un soutien effectif à l'agriculture aquaponique
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
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Attribution et gestion des quotas de pêche issus de la réserve nationale d'antér
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Déremboursement des prothèses articulaires utilisées en chirurgie de la main et du membre supérieur
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Annonce du projet de baisse du plafond de remise sur les médicaments génériques de 40 % à 20-25%
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Augmentation des zones non traitées
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Extension des pouvoirs de police administrative des maires en matière de lutte contre la cabanisation
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Interruption définitive des services des cabines de téléconsultation
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation critique de la pédopsychiatrie en Charente
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Approvisionnement direct des antennes de pharmacies
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Encadrement des emprunts contractés par les partis politiques auprès de particuliers
Guy Benarroche GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Retenue pour fait de grève des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
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Taxis et transports sanitaires
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Incohérence du remboursement par l'assurance maladie des dispositifs de mobilité pour personnes en situation de handicap
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Simplifier le statut des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes gérés par les centres communaux d'action sociale
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Inquiétude sur la diminution du nombre d'assistantes maternelles en milieu rural
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Essor du commerce illégal de tabac et difficultés des buralistes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Autorisations spéciales d'absence pour les agents de sauvetage de l'OFB au sein de la SNSM
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Baisse du plafond de remise sur les médicaments génériques aux officines de pharmacie
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Caisses de congés du secteur du bâtiment et des travaux publics
Vincent Delahaye UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Faible reconnaissance des vitrages à contrôle solaire dans les dispositifs de rénovation énergétique
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Non-respect du droit conventionnel et national dans le cadre des JOP de 2030
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Délivrance d'attestations fiscales portage de repas à domicile
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Incompatibilités liées à un mandat au sein des CARSAT
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
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Reconnaissance, protection et conditions de travail des agents de sécurité privé
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Forte augmentation des cambriolages
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
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Pacte de luttes contre les déserts médicaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)