Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Chiffres catastrophiques de la mortalité infantile en France
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Sécurité des secours héliportés dans les Alpes-de-Haute-Provence
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Déduction de TVA concernant les pick-up avec des strapontins
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 8 jours
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Le plan de dépollution des calanques de Marseille
Laurent Lhardit SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Drépanocytose : l'augmentation de l'incidence de la maladie et prise en charge
Elie Califer SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Conserver les crédits à la conversion non utilisés au profit de la filière bio
Pierre Pribetich SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Institutionnalisation des cérémonies d'accueil
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Situation inquiétante des vignerons
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Participation de Mayotte aux Jeux de l'océan Indien
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 8 jours
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Lutte contre la prolifération de la cochenille-tortue du pin
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Choix des œuvres destinées au choeur de la cathédrale Saint-Pierre de Beauvais
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 8 jours
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Départs de personnes en situation de handicap vers la Belgique
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir de la Salmagne
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Lutte contre la maladie d'Alzheimer et compensation du handicap
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Appellation d'origine contrôlée Champagne
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Suppressions massives de classes et des décharges de direction Paris
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Droits des résidents étrangers
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Prise en charge des frais de transport pour les descendants de déportés
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 8 jours
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Continuité du service public garantissant l'accès à la contraception et à l'IVG
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Amélioration des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI)
Pierre Henriet HOR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Préoccupations concernant la publication en open data du PCRS image
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir du groupe EuroApi
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 8 jours
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Fin de la trêve hivernale et enfants à la rue
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Dispositifs de soutien à destination des établissements scolaires hors REP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Financement de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine par l'AFD
Caroline Yadan EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 8 jours
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Mesures contre la fermeture des maisons de la presse
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 8 jours
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Indemnisation des commerçants suite aux eux Olympiques et Paralympiques
Jean Laussucq EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Prévention retrait gonflement des argiles sécheresse habitat individuel
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Maintien et soutien aux centres de santé sexuelle départementaux
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Vie chère dans les outre-mer
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 8 jours
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Conséquences de l'interdiction des spectacles itinérants d'animaux
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Baisse des effectifs policiers à Clamart et au Plessis-Robinson
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Situation particulièrement préoccupante des EHPAD de la Loire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Suppression d'un arrêt LGV en gare de Châtellerault
Nicolas Turquois Dem
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir de l'éducation à Saint-Martin
Frantz Gumbs Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Encadrement et développement des téléconsultations médicales au service de l'accès aux soins dans les territoires et de la réduction des dépenses de santé
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 336 jours
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Base de répartition des sièges au sein du conseil municipal en cas de victoire d'une liste « réputée complète »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 42 jours
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Effets du système de retraite sur la compétitivité de l'économie française et sur le pouvoir d'achat des actifs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 343 jours
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Démarches de déclaration de travaux en mairie liées à l'installation de panneaux photovoltaïques
Emmanuel Capus Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 322 jours
-
Exclusion du secteur de l'aide à domicile du bénéfice des mesures de revalorisation salariale issues des accords du Ségur de la santé
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 112 jours
-
Dérogation au 12e programme d'intervention de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée pour les territoires en crise hydrique
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 322 jours
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Compensation des subventions des collectivités aux écoles privées sous contrat
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 77 jours
-
Compensation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et de contribution foncière des entreprises pour tous les mâts d'éoliennes
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 49 jours
-
Risque d'effondrement du secteur du bâtiment
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 147 jours
-
Volet prévoyance de la protection sociale complémentaire des militaires
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 210 jours
-
Conditions autorisant l'instruction en famille
Cédric Perrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 196 jours
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Indemnisation des éleveurs ovins de Tarn-et-Garonne suite à l'épizootie de FCO en 2023
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 364 jours
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Vieillissement inquiétant des ponts dans les communes rurales françaises et la nécessité urgente de leur entretien
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
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Effets du mode de calcul du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales sur les petites communes.
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
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