Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions orales sans débat · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
En clair
811 questions correspondent à ces filtres : 811 questions orales sans débat.
- En attente de réponse
- 33sans réponse publiée
- Questions en séance
- 811orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
811 questions · les dernières publiées d'abord
-
Modalités d'application de la loi sur le zéro artificialisation nette
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Création d'une prison haute-sécurité
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
-
Pour une meilleure gestion technique des survols de la ville d'Antibes
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Financement des hôpitaux ruraux de proximité
Éric Martineau Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
-
Amélioration de l'accès aux défibrillateurs automatisés externes (DAE)
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
-
Minoration des populations lors des processus de recensement démographique effectués par l'INSEE
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 20 jours
-
Agissements de l'Office français de la biodiversité
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
-
Situation de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 62 jours
-
Élargissement de la procédure de l'amende forfaitaire aux contraventions pour non-respect d'un arrêté de police du maire
Michel Savin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 27 jours
-
Sécurisation de l'éco-contribution des produits soumis à la responsabilité élargie des producteurs
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 62 jours
-
Défense de la filière pêche
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 20 jours
-
Réforme des études de pharmacie
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Conséquence du du décret du 4 décembre 2024 encadrant les contrats « de type 2 » dans les établissements hospitaliers.
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Niveau de pollution résultant de l'exploitation militaire du site du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de Moronvilliers
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 27 jours
-
Obligation de possession d'un téléphone portable pour accéder à ses comptes bancaires en ligne
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 20 jours
-
Nouvelle baisse de 50 % des aides au chauffage au bois domestique
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 20 jours
-
Convention assurance maladie - taxis
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 27 jours
-
Couteaux de poche traditionnels et port d'un outil utilitaire de la vie rurale
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 27 jours
-
Bornage du détachement des personnels de l'éducation nationale dans le réseau d'enseignement français à l'étranger
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 34 jours
-
Situation de l'industrie dans le Pas-de-Calais
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 69 jours
-
Difficultés rencontrées par les communes en matière d'assurances
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 69 jours
-
Convention liant les médecins de montagne à l'assurance maladie et absence de reconnaissance financière des actes spécifiques aux urgences en milieu montagnard
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 41 jours
-
Lutte contre les occupations illégales de terrains par les gens du voyage
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
-
Inquiétudes relatives au site Stellantis de Sochaux-Belchamp
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 15 jours
-
Maisons de santé pluridisciplinaires - Financement coordinateur médical
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 15 jours
-
Suspension de la ligne TGV Dijon-Lille
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 15 jours
-
Pour la sauvegarde du site de Vencorex
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 15 jours
-
Situation financière des universités françaises et de Nantes Université
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 15 jours
-
Autorisation d'occupation temporaire du phare de Cordouan
Pascale Got SOC
- Publiée
- Réponse
- · 15 jours
-
Avenir de la profession de psychomotricien
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 15 jours
-
Ligne ferroviaire Aix-Rognac
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 15 jours
-
Avenir du site Valéo de Saint-Quentin-Fallavier et de l'industrie automobile
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 15 jours
-
Mise aux normes d'accessibilité des gares SNCF dans le département de l'Aisne
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 15 jours
-
Situation sur la ligne TER Lyon - Paray-le-Monial
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 15 jours
-
Réouverture du tunnel routier du col de Tende
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 15 jours
-
Atteinte au secret médical
Laurent Panifous LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 15 jours
-
Fonds d'intervention régional
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 15 jours
-
Vagues de licenciements ou la conséquence des politiques néolibérales
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 15 jours
-
Fermeture de centres de santé à Paris
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 15 jours
-
Nuisances aériennes
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 15 jours
-
Organisation opaque entourant les JOP de 2030 dans les Alpes françaises
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 15 jours
-
Évolution de la loi Besson
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 15 jours
-
Recrutement et situation des assistants familiaux
David Guerin HOR
- Publiée
- Réponse
- · 15 jours
-
Effets de la vaccination contre le covid-19
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 15 jours
-
Conservatoire à rayonnement régional de La Courneuve - Aubervilliers
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 15 jours
-
Moyens pour l'Hôpital du Sud Aveyron
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 15 jours
-
Dérogation pour l'usage de l'acétamipride afin de sauver la filière noisette
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Réponse
- · 15 jours
-
Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions
- Publiée
- Réponse
- · 15 jours
-
Révision de la carte de l'éducation prioritaire
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 15 jours
-
Nécessité de simplifier la réglementation pesant sur les collectivités
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Réponse
- · 15 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)