Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
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- 10 658dont 8 758 avec réponse
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- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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Garantir la continuité des revenus des artistes-auteurs
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 189 jours
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Conséquences de l'IA générative sur l'activité des comédiens de doublage
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 21 jours
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Acompte de 30 % pour la réalisation de travaux
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Réforme de la dotation globale de fonctionnement
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Protéger les communes rurales contre la pression des promoteurs éoliens
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Promotion interne des secrétaires de mairie mutualisés au sein d'un EPCI
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Pénurie de secrétaires de mairie et égalité d'accès au service public
- Publiée
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Guerre commerciale UE-Chine
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Accès aux métaux critiques
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Soutien aux jardineries face aux contraintes économiques et fiscales
- Publiée
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Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 14 jours
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Interdiction de l'auto-certification des logiciels de caisse
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Entreprises de coiffure - mesures de soutien
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Contrôle des pratiques illégales dans le secteur de la coiffure
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Coiffure : concurrence déloyale
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Financement et association des collectivités locales au projet RN 147.
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Chasses traditionnelles à la palombe - Réponse à la Commission européenne
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Situation préoccupante des chambres consulaires (choix budgétaires)
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Absence d'un encadrement clair, uniforme et opposable concernant le protocole
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 441 jours
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Suspension du dispositif MaPrimRénov'
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 28 jours
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Risque pour l'emploi d'une suspension immédiate de MaPrimeRénov'
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Lutte contre le désossage illégal de véhicules
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Mesures exceptionnelles pour répondre aux victimes des violents orages de grêle
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Remboursement des traitements médicamenteux contre l'obésité
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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Préoccupation au sujet de la baisse du taux de remboursement des cures thermales
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
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Pertinence du système de transmission des feuilles de soins papier à Ameli
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mise en réserve budgétaire de 241 millions d'euros ONDAM 2025
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Extension du régime local d'assurance maladie aux fonctionnaires territoriaux
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Recensement des données concernant les animaux sauvages dans les cirques
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Pièges à colle
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Demande de données officielles sur les cirques exploitant des animaux sauvages
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Conditions d'abattage dans certains abattoirs français
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Aïd-el-Kébir : le sacrifice de la loi républicaine
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Reconnaissance et soutien face aux préjudices subis par les harkis
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 77 jours
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Libération de l'inceste
- Publiée
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Avenir des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA)
Marie Récalde SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Accueil des victimes de violences sexuelles et sexistes lors du dépôt de plainte
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Soutien public aux exploitations engagées en agriculture biologique
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Réduire l'exposition des Français au cadmium
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
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Réduction du budget affectant le DINA
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Mise en œuvre 2025 du Pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Difficultés persistantes à atteindre les objectifs fixés par la loi Égalim 1
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Difficultés de recrutement des services de remplacements agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 427 jours
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Cartographie des acquisitions foncières acquises par des acteurs étrangers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Avenir de la filière de la tomate française face à la concurrence marocaine
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Recul de la part de la France dans les publications scientifiques
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Évolution de la classification des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Pacte en faveur de la haie
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
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Réglementation de la profession d'ostéopathe
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 315 jours
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