Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 538sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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Interdiction des pièges à colle
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 273 jours
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Prise en compte ou non des centrales solaires flottantes dans le décompte de la consommation foncière
Ronan Dantec GEST
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Revalorisation du forfait charges de l'aide personnalisée au logement
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 84 jours
-
Dématérialisation des demandes de titres sécurisés aux préfectures
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 7 jours
-
Recycleries de matériel médical
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 7 jours
-
Situation préoccupante des services de radiologie privés dans le département de la Charente
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Projet de décret pour réautoriser les couverts et assiettes en plastique dans les cantines scolaires
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 483 jours
-
Inquiétudes des missions locales face à la baisse de leur financement
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
-
Compensation aux associations à la suite de l'extension de la prime « Ségur »
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 77 jours
-
Situation des agents d'exploitation des routes et reconnaissance d'un métier à risques
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Recrudescence de cancers pédiatriques sur le territoire de la grande plaine céréalière d'Aunis, près de La Rochelle
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
-
Caractère non lucratif des associations environnementales spécialistes de la haie champêtre
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 168 jours
-
Revalorisation des aides personnelles au logement
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 84 jours
-
Mise en concurrence et publicité pour la vente d'un bien du domaine privé d'une commune
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
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Précisions sur la dérogation à l'infraction de l'article 432-12 du code pénal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Précisions sur la notion de parcelle dans le cadre de la dérogation de l'article 432-12 du code pénal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Réglementation encadrant l'implantation des conteneurs à ordures dans les communes
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Possibilité pour un maire d'imposer un quota minimum de résidences principales dans le plan local d'urbanisme
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 210 jours
-
Arrêté à titre préventif pour un pont ancien présentant des signes d'usure
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Démarche relative à la réglementation des abris de piscine
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 84 jours
-
Conséquences de diagnostics de performance énergétique contradictoires effectués sur un même logement à des dates proches
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 84 jours
-
Intégration des matériaux biosourcés dans le plan local d'urbanisme
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
-
Obligation de puçage de chats errants pour le maire
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
-
Conséquences de l'identification de chats errants dans une commune
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 301 jours
-
Refus par un agent communal d'exercer des fonctions de régisseur de recettes
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
-
Vidéoprotection des collectivités locales et analyse d'impact relative à la protection des données
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 168 jours
-
Décret d'application de la n° 2025-106 du 5 février 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Sécurisation des actes notariés relatifs à la fiscalité applicable aux transmissions de foncier viticole
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 511 jours
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Assouplissement des conditions d'élimination à l'épreuve d'anglais au concours de l'Institut national du service public
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 175 jours
-
Difficulté à l'ouverture de comptes bancaires au Panama auprès des banques régionales françaises
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 231 jours
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Détermination du taux de change applicable aux travailleurs frontaliers dans les déclarations fiscales
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Défiscalisation de la pension alimentaire
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Conséquences de la pénurie de médicaments psychotropes
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Protection des glaciers et prévention des risques glaciaires et périglaciaires
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 273 jours
-
Principe de l'abattage par étourdissement
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 168 jours
-
Composition de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
Ronan Dantec GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
-
Pénurie de psychotropes en France
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Financement public des centres de recherche politique
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 35 jours
-
Seuils d'attribution de la part variable de la dotation des titres sécurisés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Demande d'extension de l'éligibilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux aux logements communaux
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 154 jours
-
Reconnaissance des personnes ayant élevé un enfant sans lien juridiquement établi
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 84 jours
-
Problématique du financement des maladies professionnelles qui incombe au dernier employeur
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 280 jours
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Difficultés croissantes que rencontrent les professionnels de la coiffure
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 21 jours
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Moyens alloués à l'enseignement agricole public
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 168 jours
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Situation des Conservatoire botaniques nationaux
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 168 jours
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Dysfonctionnements guichet unique
Michel Laugier UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 280 jours
-
Budget vert
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 161 jours
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Pacte en faveur de la haie en Seine-Maritime
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 21 jours
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Conditions d'exercice des gendarmes
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Vidéoprotection dans les communes et analyse d'impact relative à la protection des données
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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