Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
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- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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SAFER - PLUI
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Conséquences des aléas climatiques sur les constructions
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Conditions de travail défaillantes dans le transport médical héliporté
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Soutien à la propulsion vélique
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Reconnaissance de certaines entreprises de transport avec chauffeur
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Conditions de travail des chauffeurs VTC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié
- Publiée
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Avenir du CNOSF et promesse d'une nation sportive
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
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Régime d'incompatibilité des administrateurs des organismes de sécurité sociale
Julie Delpech EPR
- Publiée
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Comptes de la Sécurité Sociale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Non conformité des ralentisseurs
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Droit à conduire pour les jeunes au pair pour la durée de leur séjour en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Augmentation préoccupante de la mortalité routière dans l'Aube
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Statut des sapeurs-pompiers volontaires (SPV)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Soignants agressés, quartiers abandonnés : rompre le cercle vicieux.
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Préservation du volontariat dans les services d'incendie et de secours
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Formation au secourisme par un syndicat
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Chiffres des agressions de pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Syndrome hémolytique et urémique
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Scandale de l'intoxication au cadmium
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Risques du changement d'opérateur de dépistage des cancers en Nouvelle-Aquitaine
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge du trouble de stress post-traumatique chez les sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Adjonction de l'ail à la liste des allergènes du « règlement INCO »
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Retraite TUC départ anticipé carrières longues
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Retraite des pompiers volontaires : le Gouvernement doit tenir parole
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Retraite des chercheurs
Naïma Moutchou HOR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Indexation des pensions de retraite
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Fraudes aux retraites versées à l'étranger : quand le Gouvernement agira-t-il ?
- Publiée
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Droits à la retraite pour les conjoints d'artisans non déclarés
- Publiée
-
Abattement fiscal pensions de retraite
- Publiée
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Encadrement des délégations d'aides régionales accordées par arrêté du président
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Droit à l'élagage des arbres entre voisins
Naïma Moutchou HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Architecte d'intérieur
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Fonctionnement des OPCO et formation professionnelle dans l'aide à domicile
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Accès à la prime Ségur pour tous les travailleurs sociaux
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Universitarisation de la formation de pédicure-podologue
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reprise des travaux de réingénierie de la formation des psychomotriciens
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 322 jours
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Reconnaissance statutaire des ostéopathes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 308 jours
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Pérennité du décret sur la primo-prescription des infirmiers en pratique avancée
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Déserts ophtalmologiques
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Demande de réformes pour fluidifier l'accès à la profession d'ambulancier
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 322 jours
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Non-recours au chèque énergie
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Suppression croissante de boîtes aux lettres jaunes dans les communes rurales
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Impact du RSA sur les pensions alimentaires familiales versées aux enfants
- Publiée
- Réponse
- · 497 jours
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Situation en Birmanie
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Salon du Bourget : à bas le voile noir contre la défense israélienne !
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 154 jours
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Peine de mort en Birmanie
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Conditions de détention des prisonniers politiques en Turquie
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 161 jours
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Colonisation du TPO et sanctions françaises contre des responsables israéliens
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 231 jours
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Agir pour faire respecter le droit international à Gaza et en Palestine occupée
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 175 jours
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