Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 755 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 755 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 744 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 541sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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Étiquetage de l'origine des produits agricoles provenant du Sahara occidental
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Complexité des procédures et opacité des déclarations à l'URSSAF
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
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Retrait des chaînes du groupe Canal de la TNT
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 154 jours
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Indemnité compensatrice aux handicaps naturels en Saône-et-Loire
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Viticulture française face au changement de politique américaine
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Protection des agriculteurs français
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
-
Augmentation du poids total autorisé en charge des véhicules utilitaires légers jusqu'à 4,2 tonnes
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 553 jours
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Mise en oeuvre des servitudes de passage des piétons le long du littoral
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
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Classement - PRL mixte
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 63 jours
-
Redomiciliation locale des crédits de l'ANS au profit des clubs sportifs
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
-
Sur l'absence de statistiques en France concernant les formations au secourisme
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Manque de statistiques sur la formation aux premiers secours à l'école
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Plan social Auchan
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Accès au fichier des personnes recherchées pour les polices municipales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 616 jours
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Extension des dates de péremption des médicaments
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
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Urgence à adopter les décrets " Octroi de mer II "
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 98 jours
-
Sur la juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer.
Jiovanny William SOC
- Publiée
-
Négociation d'un tarif professionnel maximal pour l'activité de gros
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
-
Demande d'aide d'urgence pour les sinistrés Mahorais
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 119 jours
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Lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique des logements
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Arrêtés pour garantir la qualité de l'accueil dans les crèches
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Impact de l'épidémie d'influenza aviaire et indemnisation des éleveurs
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 602 jours
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Modalités d'exercice du cantonnement
Anne Bergantz Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 238 jours
-
Interdictions des feux clignotants sur les vélos
Thomas Cazenave EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Absence de contrôle du pass culture.
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 147 jours
-
Affichage du taux de calcium dans les eaux en bouteille
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
-
Effondrement de la rentabilité des charcutiers-traiteurs
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Augmentation du prix des mutuelles en 2025
- Publiée
- Réponse
- · 525 jours
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Avance de trésorerie au profit des associations locales
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 91 jours
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Réglementation phosphate ferrique
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Accueil et encadrement des enfants en crèches privées
Maryse Carrère RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 147 jours
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Niveau en sciences des élèves français
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 329 jours
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Rebond du surendettement
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 42 jours
-
Discriminations dans l'emploi des plus de 50 ans
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 399 jours
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Gestion des aides européennes
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 161 jours
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Timbre fiscal pour une pièce d'identité volée
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Distorsion de concurrence liée à la présence de diméthoate dans les cerises d'exportation
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 140 jours
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Répercussions négatives du « bonus d'attractivité » pour les agents de crèches
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Accompagnement financier des collectivités locales pour l'entretien et la rénovation des réseaux d'eau
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 259 jours
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Aides à la rénovation des logements aux abords des aérodromes
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 532 jours
-
Mise en place de la vidéoverbalisation en matière de dépôts illicites de déchets
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Remise en cause du modèle de volontariat français en matière de sécurité civile
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Risque de faillite des structures d'accompagnement des personnes âgées
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 56 jours
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Différences de traitement entre salariés et exploitants agricoles
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
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Conditions de partage de locaux par les pédicures-podologues
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 609 jours
-
Difficultés rencontrées par les collectivités pour s'assurer
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 252 jours
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Nécessité d'élargir les possibilités d'autoconsommation
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Indemnisation des éleveurs avicoles vendéens victimes de la grippe aviaire
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 168 jours
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Déclarations préalables des Conseillers des Français de l'étranger au sein des conseils consulaires
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 119 jours
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Dispositif d'alerte de crues « Vigicrues »
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 189 jours
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