Distorsion de concurrence liée à la présence de diméthoate dans les cerises d'exportation

M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la distorsion de concurrence liée à la présence de diméthoate dans les cerises d'exportation. Ce pesticide est l'un des derniers à être efficace contre la drosophile suzukii, petite mouche de 3,5 mm pouvant ravager jusqu'à 80 % d'un champ de cerises ou de fruits rouges en général, en pondant sous l'épiderme des fruits, où se développe ensuite un asticot.

Deux solutions s'offrent aux arboriculteurs : les filets anti-drosophiles et le traitement par des pesticides comme le diméthoate, dont l'usage est prohibé en France depuis 2016. Le coût variant entre 40 000 et 60 000 euros par hectare, l'installation de filets constitue un investissement peu rentable. Cette situation fragilise le secteur de la cerise et de la production de fruits rouges, qui peine déjà à attirer de nouveaux producteurs.

Les arboriculteurs doivent faire face à une concurrence déloyale des producteurs de Turquie, ou d'Amérique du Sud (Chili, Argentine), où l'usage du diméthoate est autorisé. Ces pays exportent des cerises d'industrie, destinées à des usages tels que la pâtisserie ou les conserves vers l'Union européenne et la France. En revanche, les cerises fraîches, ou de bouche, sont interdites d'importation par la Commission européenne depuis 2019, et par la France depuis 2016. Ainsi, il serait logique que cette interdiction soit étendue aux cerises d'industrie, afin d'assurer une équité pour les producteurs français et européens. Il lui demande par conséquent quelles mesures seront mises en place pour rétablir des conditions de concurrence équitables.

La limite maximale de résidus (LMR) prévue par la réglementation de l'Union européenne (UE), du diméthoate, substance active insecticide et acaricide, est fixée à 0,01milligramme par kilo (mg/kg). Elle s'applique à toutes les cerises importées, quelle que soit leur destination commerciale, « de bouche » ou industrielle. Cette LMR est de fait « étendue aux cerises d'industrie ». Ce seuil fixé depuis 2021 à 0,01 mg/kg correspond au seuil de détection de la molécule. L'abaissement systématique au seuil de détection des LMR des substances actives pour les produits importés est une demande récurrente du Gouvernement français auprès de la Commission européenne. Cela garantit que dès lors qu'un produit n'est pas autorisé au sein de l'UE une mesure réciproque s'applique. Dans ces conditions, il n'y a donc pas lieu de craindre une éventuelle distorsion de concurrence entre « cerises d'industrie » importées des pays tiers ou produites en UE, au regard des résidus en diméthoate.