Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 755 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 755 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 744 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 541sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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Inquiétudes des orthophonistes, revalorisation du statut et des salaires
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Infirmiers libéraux : 16 ans sans revalorisation
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Encadrement de la répartition des stages des étudiants en médecine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés rencontrées par les masseurs-kinésithérapeutes libéraux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Crise du recrutement des médecins en Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conditions d'exercice et revalorisation des orthophonistes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Avenir du secteur de l'imagerie médicale
Lionel Causse EPR
- Publiée
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Situation préoccupante des micro-crèches face aux impayés
- Publiée
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Réforme du CMG au 1er septembre 2025
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Allocation de rentrée Scolaire
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Mise en place d'un pont aérien humanitaire vers Gaza
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Traitement des supporters lensois lors de la rencontre PSG-RCL du 14.09.2025
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Lutte contre les violences policières et garantie des droits fondamentaux
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 336 jours
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Rupture de stock du médicament Repatha
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Remise sur les médicaments génériques
- Publiée
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Remboursement des médicaments contre la migraine chronique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des victimes des fluoroquinolones
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Franchises médicales
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Baisse de prix des médicaments génériques
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
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Accès au traitement préventif du VIH "Lenacapavir"
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Manque de personnels AESH et revalorisation du métier.
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap en Lorraine
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Absence de réponse aux requêtes des députés d'opposition
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Logements étudiants polynésiens
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 168 jours
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Application de la Charte sociale européenne dans les territoires doutre-mer.
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 357 jours
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Protection des policiers face à leurs agresseurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Ivresse publique
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Répression des montages pornographiques réalisés par IA
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Projet d'investissement au capital d'Exaion
- Publiée
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Fonctionnement du ministère chargé des relations avec le Parlement
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 70 jours
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Attribution du marché SolimProd et enjeux de souveraineté numérique
- Publiée
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Virus West Nile en Haute-Garonne
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Prise en charge de l'endométriose
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Meilleure reconnaissance de la fibromyalgie
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Améliorer le diagnostic et le traitement de la fibromyalgie en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Lutte contre la fibromyalgie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Adaptation des barèmes MaPrimeRénov' en Haute-Savoie
- Publiée
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Loi SRU : face au séparatisme social, il faut agir !
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville
- Réponse
- · 147 jours
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Habitat en mobil-home
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Clarification de la fiscalité applicable aux locations de meublés de tourisme
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Demande de création d'un tribunal pour enfants à Alès
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Application de l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 259 jours
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Risques sociaux et industriels de la fusion Bromo (Airbus, Leonardo, Thales)
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Multiplication des fermetures de sites industriels
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Filière textile et réemploi
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Réforme de la taxe de séjour
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
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Défaillances de perception de la taxe d'aménagement départementale pour les CAUE
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Réintégration des amortissements LMNP et portée temporelle
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 168 jours
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Financement par l'Etat de l'archéologie préventive
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 112 jours
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Facturation électronique de la TVA
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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