Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 538sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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Bilan des vingt ans de la loi du 11 février 2005
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 70 jours
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Accompagnement des adultes et des enfants en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 364 jours
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Modalités de calcul de l'ASPA
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
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État du marché du viager en France
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 196 jours
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Annulation de crédits suite au décret n°2024-124 du 21 février 2024
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Statut et moyens des gestionnaires de biens du patrimoine mondial de l'UNESCO
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Impact patrimonial du remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris
Charles Alloncle UDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
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Application du taux réduit de TVA pour la restauration et la construction naval
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Sur la différence de traitement des victimes antillaise exposées au chlordécone
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Reconstruire Mayotte avec les Mahorais suite au cyclone Chido
Charles Alloncle UDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 147 jours
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Mobilité des personnels de l'administration pénitentiaire originaires des OM
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Coût des trajets entre la métropole et les Antilles
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Bilan d'étape du partenariat entre le Cned et l'AEFE
Vincent Caure EPR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Avenir de la Plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ)
Paul Midy EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Situation des mineurs - Territoires miniers
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Délais interminables d'obtention d'un RDV avec un médecin spécialiste
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Stratégie nationale pour les patients atteints de maladies neurodégénératives
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Pour la mise en place d'un Plan maladies neurodégénératives (PMND)
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Lacunes de la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 161 jours
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Inégalité de prise en charge de l'infarctus du myocarde chez les femmes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Décret d'application relatif à la prise en charge des patients atteints de covid
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
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Difficultés d'accession au crédit immobilier pour les alternants
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Cumul PTZ et MaPrimeRénov'
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 91 jours
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Complexité administrative du dispositif MaPrimeRénov'
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Suivi de la programmation de logements HLM
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 196 jours
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Rénovation thermique d'immeubles dans les zones classées Bâtiment de France
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 189 jours
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Amendes liées au non-respect des quotas de logements sociaux
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Surpopulation à la maison d'arrêt de Brest
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Sécurité et conditions de travail du personnel et des structures pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 483 jours
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Retards de paiement des experts psychiatres judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Quid des audiences de détenus en visioconférence ?
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Protection policière des magistrats dans le cadre d'affaires sensibles
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
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Restrictions pesant sur l'emploi des mineurs titulaires du BAFA
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Fin des contrats service civique : une décision brutale aux lourdes conséquences
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 35 jours
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Accompagnement des jeunes de l'ASE à leur majorité
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Garantir aux consommateurs une liberté de choix de leur propre modem
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Situation des EHPAD publics et privés
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Revalorisation insuffisante du financement des établissements médico-sociaux
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Prime Ségur- financement dans le secteur sanitaire, social, médicosocial privé
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Financement de la prime Ségur pour les organismes de formation en travail social
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
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Financement de la prime Ségur
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Difficultés financières des établissements de formation en travail social
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 14 jours
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Conventions collectives médico-sociales : halte à la smicardisation !
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 329 jours
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Compensation financière pour l'extension de la prime Ségur
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Situation des sous-traitants du travail des métaux en feuilles
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 189 jours
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État de cessation de paiement de Verney-Carron
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Avenir de la sidérurgie en France et protection des emplois industriels
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 63 jours
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DMOT et taxes d'aménagement
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Augmentation de la taxe foncière
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Transmission à l'administration fiscale des revenus issus de réseaux sociaux
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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