Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 538sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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Prise en charge des frais de transport bariatrique par l'assurance maladie
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des frais de transport bariatrique par l'assurance maladie
Sacha Houlié NI
- Publiée
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Prise en charge des examens médicaux liés au diagnostic de l'endométriose
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
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Frais de transport en ambulance bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnelle
- Publiée
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Allocation d'invalidité et complémentaires ne rattrapent pas l'inflation
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
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Contrats types OCAM
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Subvention à la fédération nationale de la maison des potes
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Situation préoccupante liée à l'extension de la prime Ségur pour les CIDFF
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Fiscalité des dons
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
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Souffrance animale - interdiction des pièges à colle
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Interdiction vente chiens et chats en animalerie
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Interdiction pièges à colle
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Encadrement de la vente des pièges à colle
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Devenir des orques et dauphins captifs
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Réforme des fonds de prévoyance militaire
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 231 jours
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Fonds de prévoyance militaire et aéronautique
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 133 jours
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Remise en question des biens français en Algérie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Prise en charge des hommes victimes de violences psychologiques
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Ouverture du numéro 3919 aux hommes victimes de violences conjugales
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Extension du 3919 aux hommes victimes de violences conjugales
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Dispositif téléphonique pour les hommes victimes de violences conjugales
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Stratégie de prévention face à l'arrivée de l'acarien Tropilaelaps en France
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Risque de guerre douanière et impact sur la filière viticole française.
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 168 jours
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Menaces des droits de douane américains sur les vins et spiritueux européens
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Gaspillage règlementaire des compteurs d'eau des agriculteurs irriguants
- Publiée
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Dangers de la flavescence dorée
- Publiée
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Contrôles fiscaux - entreprises horticoles
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 70 jours
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Demande de dérogations au décret du 11/08/2022 de changement de noms de voies
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 126 jours
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Escalade des tarifs douaniers avec les États-Unis
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Vente en ligne de médicaments sans ordonnance
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 448 jours
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Dispositions applicables aux remontées mécaniques situées exclusivement en zone de montagne
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
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Extension de l'aide au financement du permis de conduire aux apprentis âgés de 17 ans
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 56 jours
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Nécessité de concilier les enjeux de protection écologique des sites hydrauliques avec la prévention des risques d'inondations
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 364 jours
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Baisse de 14 millions d'euros de la dotation budgétaire de La Poste en 2025 et ses conséquences sur la présence postale territoriale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Position de la France au sein de l'Union européenne au sujet de la mise en place d'une autorité européenne de régulation des cryptoactifs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 77 jours
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Conséquence de l'arrêt des réseaux 2G et 3G en Australie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 42 jours
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Conditions de l'abattage des bêtes
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 7 jours
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Déploiement inégal des bornes de recharge électrique sur le territoire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 70 jours
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Mise en place d'une politique de lutte contre le narcotrafic
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Capacité de financement des nouveaux projets de développement de la vidéoprotection par le fonds interministériel de prévention de la délinquance
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Fraude aux tickets gratuits de stationnement facilitée par l'automatisation des contrôles
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 308 jours
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Manque de transparence des passations de marchés publics par l'union des groupements d'achats publics
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Rupture d'égalité de traitement entre enseignants introduite par deux décrets
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 70 jours
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Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 350 jours
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Avenir du plan épargne retraite
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Réparabilité des batteries des véhicules électriques
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 14 jours
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Attribution de la prime de résidence pour les personnels hospitaliers de l'hôpital Georges-Clemenceau de Champcueil
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 154 jours
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Application des tarifs sur la taxe de publicité extérieure
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
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Assujettissement des associations à la taxe d'habitation
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 77 jours
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