Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
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Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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Inégalités d'accès et qualité des services publics
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 154 jours
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Prix élevé des billets de train
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
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Déserts médicaux et errance médicale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Intégration des émissions de gaz à effet de serre des produits énergétiques dans la formule de calcul des obligations d'économies d'énergie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 427 jours
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Bilan de l'observatoire du fonds de réparation des équipements électriques et électroniques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 84 jours
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Hausse du coût de réparation des véhicules électriques et hybrides
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Améliorations à apporter au troisième plan national d'adaptation au changement climatique vis-à-vis des collectivités territoriales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Encadrement des comparateurs d'offres de fourniture d'énergie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 70 jours
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État de l'hôpital public et sous-recours aux soins
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 448 jours
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Contrôle des associations intervenant au titre de la politique d'immigration et d'intégration
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Délivrance visas longue durée
Gilbert Bouchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Hausse drastique des suicides et des hospitalisations pour gestes auto-infligés chez les femmes de moins de 25 ans
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Retard de publication des textes réglementaires relatifs à la mise en place de la quatrième année de médecine générale
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique suite à l'intégration des contrats à durée déterminée d'insertion au périmètre du Ségur
Ghislaine Senée GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
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Conséquences économiques de l'épidémie de peste porcine africaine
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 175 jours
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Reconnaissance du métier de perfusionniste en chirurgie cardiaque
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 434 jours
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Risque de réduction du soutien aux futurs projets solaires sur les moyennes toitures et les ombrières de parking
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 63 jours
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Conséquences pour la filière française en cas d'application par les États-Unis de droits de douane à 200% pour les vins et spiritueux
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
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Intérêt de faire examiner et valider par le Parlement le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie
Dany Wattebled Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 434 jours
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Devenir des terrains militaires non urbanisables
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 252 jours
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Présence d'amiante dans les réseaux de canalisation d'eau
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Nouvelles recommandations européennes en matière de gibier d'eau
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 56 jours
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Situation des personnes accompagnées par des chiens guides d'aveugles ou des chiens d'assistance
Jean Sol Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 84 jours
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Mise en place de « zones blanches » pour la géolocalisation des voitures de transport avec chauffeur autour des pôles de transport
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Renforcement des sanctions contre la maraude illégale des voitures de transport avec chauffeur
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Contrôle insuffisant du respect de l'obligation de retour à la base pour les voitures de transport avec chauffeur
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Mise en place de registres locaux de population
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Territorialisation de l'activité des exploitants voitures de transport avec chauffeur
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Application effective de la priorité aux caisses pour les détenteurs d'une carte mobilité inclusion
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 301 jours
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Validité d'un permis de conduire européen délivré en Roumanie à un citoyen moldave et ses implications juridiques
Laurent Lafon UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
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Seuils techniques des futures normes applicables aux appareils de chauffage au bois en 2027
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 434 jours
-
Avancement du registre d'état civil électronique
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Agence Erasmus + Éducation-Formation
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 546 jours
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Interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans les cantines scolaires et universitaires
Simon Uzenat SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 84 jours
-
Augmentation continue du temps d'attente aux urgences
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
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Impossibilité pour un fonctionnaire en disponibilité de se présenter à un concours interne
Olivier Cadic UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 63 jours
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Mise en oeuvre et conséquences de la suppression de l'exonération de cotisations patronales pour certains armateurs engagés dans la transition écologique de leur secteur
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Réduction brutale du dispositif de soutien à l'énergie solaire
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 154 jours
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Calcul de la dotation Maison départementale des personnes handicapées
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Crise de la filière du recyclage
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 525 jours
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Dispositions relatives à la mise en oeuvre du plan d'accompagnement personnalisé
Agnès Evren Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 147 jours
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Conciliation du dispositif des zones à faibles émissions avec les besoins des territoires ruraux
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 105 jours
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Lutte contre le tropilaelaps
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
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Annonce d'une solution pour l'adoption d'un décret attendu concernant la bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Illégalité du mur de séparation au regard du droit international et application de la résolution de l'Assemblée générale de l'ONU du 18 septembre 2024
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 315 jours
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Instituts de beauté pour enfants
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 371 jours
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Accompagnement des femmes victimes de violences
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 70 jours
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Dégradation du système d'examen du permis de conduire
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Gestion et ambitions de la Maison de l'Amérique Latine à Paris
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Accord de réciprocité du permis de conduire entre la France et le Chili
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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