Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
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- 1 538sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation des sapeurs-pompiers volontaires concernant la bonification des trimestres pour leur retraite
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Trimestres supplémentaires pour les pompiers
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 329 jours
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Difficultés financières rencontrées par certaines communes en raison de la fixité du fonds national de garantie individuelle des ressources
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 49 jours
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Prolifération du choucas des tours et dommages importants aux cultures dans le Finistère
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 238 jours
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Règles de liquidation des pensions du régime supplémentaire IRCANTEC pour les Maires démissionnaires
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 161 jours
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Publication des décrets d'application de la 4ème année d'internat en médecine générale
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Centre national de primatologie de Rousset
Guy Benarroche GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 63 jours
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Avenir de la filière à responsabilité élargie des producteurs relative aux produits et matériaux de construction du bâtiment
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 490 jours
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Conséquences d'une réduction brutale du soutien aux installations photovoltaïques en toiture
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 63 jours
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Exonération fiscale prévue dans le cadre du régime d'impatriation
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
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Déséquilibre concurrentiel dans l'encadrement territorial des taxis et des voitures de transport avec chauffeur
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Vieillissement de la population et prise en charge de nos aînés
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 336 jours
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Expérimentation prévue par l'article 46 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021, dite loi MATRAS, visant à instaurer des plateformes communes pour la gestion des appels d'urgence
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Conséquences d'une réduction des niveaux de soutien aux projets solaires d'une puissance inférieure à 500 kWc
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 63 jours
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Usage des véhicules sans permis accessible dès 14 ans
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Production de données pour la rédaction du document « Rapport d'une politique injuste à Est Ensemble & en Seine-Saint-Denis »
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Production de données pour la rédaction du document « Rapport d'une politique injuste à Est Ensemble & en Seine-Saint-Denis »
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Production de données pour la rédaction du document « Rapport d'une politique injuste à Est Ensemble & en Seine-Saint-Denis »
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Production de données pour la rédaction du document « Rapport d'une politique injuste à Est Ensemble & en Seine-Saint-Denis »
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 266 jours
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Instauration d'une formation obligatoire pour les perfusionnistes en chirurugie cardiaque
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 434 jours
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Financement des associations chargées de la protection juridique des majeurs à la suite de l'extension des revalorisations dites Ségur
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 161 jours
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Égalité devant l'impôt et intégration fiscale : éviter la double imposition en cas de transmission universelle de patrimoine
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Lutte contre l'acarien Tropilaelaps qui menace l'apiculture
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
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Respect de la loi française en matière de bioéthique et de recherche médicale
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
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Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis dès l'âge de 17 ans
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 21 jours
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Situation de l'industrie dans le sud de la Seine-et-Marne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 63 jours
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Baisse des crédits alloués à l'insertion numérique
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Situation de l'entreprise Keraglass à Bagneaux-sur-Loing
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Hélicoptère de secours dédié à la Seine-et-Marne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Information donnée au conseil consulaire s'agissant des demandes de secours occasionnel
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 70 jours
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Taxes américaines sur les vins et les spiritueux
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 252 jours
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Clarification du remboursement des frais de campagne pour les municipales, position du Gouvernement face à l'avis du Conseil d'État
Laurent Lafon UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Assurances des collectivités territoriales
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 70 jours
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Difficultés financières des associations d'aide aux victimes
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 147 jours
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Suppression d'activités en prison
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 266 jours
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Avenir des vertiports et encadrement des taxis volants
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Dispositif d'appui à la coordination
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Dématérialisation de la transmission des actes des collectivités locales
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 364 jours
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Budget vert des collectivités et ambition du Gouvernement
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
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Conséquences fiscales de l'interdiction de mise en location des logements classés G en diagnostic de performance énergétique
Alain Houpert Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 385 jours
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Difficultés des petites communes pour l'entretien des infrastructures et insuffisance des moyens
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
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Lutte contre le communautarisme dans le sport amateur
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 161 jours
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Croisement des fichiers Fenix et des personnes enterrées sous X
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
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Composition des commissions départementales d'élus et rôle du préfet dans l'examen des subventions de la dotation d'équipements des territoires ruraux
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Respect des délais de paiement des marchés publics et application des intérêts moratoires
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
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Conséquences de diagnostics de performance énergétique contradictoires effectués sur un même logement à des dates proches
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 168 jours
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Démarche relative à la réglementation des abris de piscine
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 168 jours
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Soutien financier aux conciliateurs de justice
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
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Droits de douane américains sur les vins et spiritueux européens
Jean Bacci Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 553 jours
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Situation des établissements équestres réunionnais à la suite du passage du cyclone Garance
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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