Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BarnierQuestions au Gouvernement
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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5 373 questions · les dernières publiées d'abord
-
Possibilité pour les Français de l'étranger de porter plainte en visioconférence
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Double imposition en cas de donations entre vifs ou de successions pour les ressortissants français, turcs ou franco-turcs
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 280 jours
-
Ajout de mentions relatives au taux d'imposition moyen sur les avis d'imposition
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
-
Abattements consentis dans le cadre de mutations à titre gratuit
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 651 jours
-
Champ d'application du compte d'engagement citoyen
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 182 jours
-
Régime d'impatriation
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 364 jours
-
Envois postaux et respect des délais en matière de recours contentieux
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 259 jours
-
Cas de déblocage anticipé de l'épargne salariale
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
-
Réglementation de l'affichage des tarifs de recharge des véhicules électriques
Bernard Buis RDPI
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 111 jours
-
Modernisation des lignes ferroviaires des Pyrénées-Atlantiques
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 41 jours
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Jeu vidéo Fursan al-Aqsa
Stéphane Buchou EPR
- Posée en séance
-
Jeu vidéo Fursan al-Aqsa
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation politique
Laurent Baumel SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement
-
Conflit au Moyen-Orient
Marianne Maximi LFI-NFP
- Posée en séance
-
Plateforme des achats de l’État
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Situation politique
Pouria Amirshahi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Crise agricole
Hubert Ott Dem
- Posée en séance
-
Mouvements sociaux
Gabriel Amard LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Motions de censure
André Chassaigne GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation de la filière automobile
Lise Magnier HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Budget de la sécurité sociale
Guillaume Garot SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement
-
Grève des taxis
David Taupiac LIOT
- Posée en séance
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Éducation à la vie sexuelle
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Motions de censure
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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AME
Dominique Voynet EcoS
- Posée en séance
-
Motions de censure
Stéphanie Rist EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Fermeture de sites ArcelorMittal
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
État de la voirie française
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Défaillances de l'information vers usagers des autoroutes à péage à flux libre
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 14 jours
-
Nouvel assouplissement de l'objectif ZAN
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Informations sur le prolongement au sud de la ligne 4
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Interdiction de circulation - EMS (système modulaire européen)/méga-camions
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
-
Communication des limitations de tonnage pour les véhicules arrivant sur un pont
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Grèves répétées des contrôleurs ferroviaires lors des vacances scolaires
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 14 jours
-
Avenir de la ligne ferroviaire Belfort-Delle-Delémont
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
-
Conséquences prévisibles de la hausse de la taxation sur l'aérien
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 420 jours
-
Publication du décret relatif au cotransportage
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Déclaration EWIPA : après les promesses, il faut des actes !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 210 jours
-
Limitation de l'accès au dispositif d'aide aux vacances de la CAF
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Interdiction du jeu vidéo répliquant l'attaque du 7 octobre 2023
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Fermeture du réseau « cuivre » sur tout le territoire d'ici 2030
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Conflit social à Sheffield entre Veolia et ses salariés
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Retraite d'anciens championnes et champions français sportifs de haut niveau
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 280 jours
-
Financement de la sécurité dans le sport
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Bilan d'application de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 - PPS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 147 jours
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Pour l'inclusion numérique : quel avenir pour les conseillers numériques?
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Réglementation relative à l'assurance obligatoire des véhicules et PM
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Obligation du permis poids lourds pour la conduite d'un camping-car
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 637 jours
-
Enjeux relatifs à l'obtention du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
-
Attente relative à l'arrêté portant application du décret n° 2024-202
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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