Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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5 373 questions · les dernières publiées d'abord
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Reconduction du « leasing » social
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Extension et renforcement du droit au « leasing » social électrique
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Alpine F1 : Renault stoppe la production de moteurs à l'usine de Viry-Châtillon
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 154 jours
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Prix excessifs des assurances pour les entreprises de traitement de surface
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 49 jours
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Indemnisation des sinistrés victimes d'intempéries
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Difficulté d'assurance des collectivités locales
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Prise en charge des tatouages thérapeutiques suite à un cancer du sein
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Durée de versement des indemnités journalières dans le cadre d'une ALD
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 546 jours
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Baisse du remboursement des examens de biologie médicale
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Accès au traitement des migraines chroniques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
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Prime Ségur non compensée : les associations tirent la sonnette d'alarme
Alain David SOC
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Fin de la défiscalisation du don aux associations livrant du matériel de guerre
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 49 jours
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Compensation aux CIDFF
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
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Régulation du grand cormoran
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Protection et accueil des chats errants
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Mesures en faveur de la lutte contre le trafic d'espèces sauvages
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Lutte contre l'abandon d'animaux
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Invasion et lutte contre la cochenille-tortue du pin
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Interpellation sur les soirées illégales de l'Aquarium de Paris
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Délais d'indemnisation des troupeaux victimes d'attaques de loups
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Classification du parc du Mercantour en « zone difficilement protégeable »
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Accès données chiffrées I-CAD en lien avec les abandons de chiens et chats
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Reconnaissance des épouses des harkis
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 140 jours
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Recherches de dépouilles d'enfants de Harkis dans le camp de Rivesaltes
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 140 jours
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Prise en charge des victimes d'erreur de la police
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Dysfonctionnement du SARVI (Fonds de garantie des victimes)
Caroline Yadan EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 315 jours
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Protection des dénominations propres aux denrées alimentaires
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Tébuconazole dans la culture de l'ail
- Publiée
- Réponse
- · 413 jours
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Situation alarmante des agriculteurs français
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Prise en compte de droit des revenus trimestriels des non-salariés agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 574 jours
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Perte de la souveraineté alimentaire française
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Importations de sucre en provenance d'Ukraine
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Éventuelle suppression de la capsule représentative de droit
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 168 jours
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Dégats importants de gibiers sur les parcelles agricoles dans l'Aisne
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Dangers des fleurs et plantes importées pour les fleuristes
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Culture de la spiruline et normes européennes
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Crise viticole : mildiou et gel dans le Tarn
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Assiette des cotisations sociales d'un agriculteur
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Agriculture - Moratoire de cotisations sociales MSA
François Jolivet HOR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Agriculture - Lutte contre les retards de versement des aides publiques
François Jolivet HOR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Efficacité et lisibilité des agences de l'État dans l'action publique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 154 jours
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Question au Gouvernement n° 39
Jean-Luc Fugit EPR
- Posée en séance
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Crise agricole
- Posée en séance
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Fiscalité des entreprises
Matthieu Bloch UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Situation à la Martinique
Marcellin Nadeau GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Difficultés de la filière viticole
- Posée en séance
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Statut de la Corse
Michel Castellani LIOT
- Posée en séance
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Contrat de présence postale territoriale
Laurent Croizier Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Crise agricole
Benoît Biteau EcoS
- Posée en séance
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