Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 219 questions · les dernières publiées d'abord
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Actions de prévention des risques liés à l'alcool et aux stupéfiants lors des soirées étudiantes organisées dans les enceintes universitaires ou scolaires
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 13 jours
-
Revalorisation du régime indemnitaire des directeurs par intérim d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 83 jours
-
Incertitudes autour du projet de relocalisation d'une antenne de l'inspection générale de la gendarmerie nationale à Cahors
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
-
Accompagnants d'élèves en situation de handicap : manque de stabilité et rupture d'accompagnement
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 13 jours
-
Salaires des employés de People & Baby
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 13 jours
-
Subventions accordées par les agences de l'eau
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 13 jours
-
Stérilisation des chats errants
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 83 jours
-
Reconnaissance officielle de la médecine du sport en tant que spécialité médicale
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 13 jours
-
Conséquences de la modification du régime fiscal des chambres d'hôtes
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie du tourisme
- Réponse
- · 90 jours
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Retour à la baignade dans la Marne et la Seine
Laurent Lafon UCI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 13 jours
-
Chèque-énergie à destination des résidents des communes accueillant des éoliennes
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 13 jours
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Gestion de la taxe d'aménagement
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 55 jours
-
Augmentation des délais de reversement de la taxe d'aménagement aux communes et EPCI
Daniel Fargeot UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 83 jours
-
Surexposition des enfants aux écrans
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Fermeture de maternités, notamment dans les Yvelines
Marta de Cidrac Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Violences faites aux élus
Marion Canalès SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Fret aérien
Christian Bruyen Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Finances des collectivités territoriales
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Hervé Gillé SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Protection des élus locaux face aux violences
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Contribution des collectivités à la réduction du déficit de la France
Laure Darcos Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
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Situation de la scolarisation des enfants à Mayotte
Saïd Omar Oili RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Zéro artificialisation nette
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Nouveau coup porté aux collectivités territoriales dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025
Guy Benarroche GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Insécurité dans les petites villes de France
Loïc Hervé UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Situation des collectivités territoriales
Cécile Cukierman CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Situation budgétaire des collectivités locales
Patrick Kanner SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Situation des collectivités territoriales et en particulier avenir du modèle départemental
Maryse Carrère RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Accord avec le Mercosur
Benoît Biteau EcoS
- Posée en séance
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Difficultés des producteurs d’endives et de chicorée
Jean Moulliere HOR
- Posée en séance
-
Situation de l’hôpital public
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés du secteur de la petite enfance
Céline Hervieu SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
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Politique de santé
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Relations avec les collectivités territoriales
Stéphane Lenormand LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Drame de Crépol
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Politique budgétaire et fiscale
Bernard Chaix UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Crise agricole
Nicole Le Peih EPR
- Posée en séance
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Conflit au Proche-Orient
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Posée en séance
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Accord avec le Mercosur
Julien Dive DR
- Posée en séance
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Hausse du ticket modérateur
Sandrine Rousseau EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Coût du travail et déficit public
Paul Midy EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Hausse du ticket modérateur
Yannick Monnet GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Relations avec les collectivités territoriales
Emmanuel Mandon Dem
- Posée en séance
-
Crise agricole
- Posée en séance
-
Congrès des maires
- Posée en séance
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Échéance des concessions d'autoroutes
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
-
Interdictions illégales - bandes d'accès et de servitudes de passage - PLU
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Gestion du stationnement et logements locatifs sociaux
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 511 jours
-
Augmentation du taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs retraités
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 602 jours
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