Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 729 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 219 questions · les dernières publiées d'abord
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Article 49 de la loi n° 2021-1109 et instruction à domicile
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Taux d'encadrement dans les MECS
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 161 jours
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Propagation du virus West Nile (« fièvre du Nil »)
Charles Alloncle UDR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Prolongation de l'accord de financement de l'ovosexage
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Pertes ovines liées à la fièvre catarrhale
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Fièvre catarrhale ovine
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Autopsies des animaux d'élevage au sein des clos d'équarrissage
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Obsolescence des taux de remboursement des dépenses électorale.
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Date des prochaines élections municipales de 2026
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Agression homophobe à Mazamet
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Effectivité de la mise en œuvre du plan vélo national
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Situation préoccupante des moulins à eau en France
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
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Chargeur usb-c et secteur du reconditionné
Éric Bothorel EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 490 jours
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Récupération TVA
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 189 jours
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Inéligibilité au FCTVA des maisons de santé
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 189 jours
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Protection des locataires contre les retenues abusives sur dépôts de garantie
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 70 jours
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EcoPTZ mobilités, un dispositif fantôme ?
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 245 jours
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Instauration d'un décret de malus écologique pour les pick-up 4 places
- Publiée
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Lutte contre les arrêts maladie abusifs
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Délais d'obtention du numéro FINESS auprès de la CRAMIF
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Stop à la stérilisation chirurgicale des pigeons : des alternatives existent !
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Prolifération des chats errants
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Gestion des loups dans les territoires agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Les agriculteurs attendent d'urgence des réponses et des actions efficaces
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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La situation préoccupante des exploitations agricoles et l'audit annoncé
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Interdiction des emballages plastiques pour le raisin de table Chasselas
- Publiée
- Réponse
- · 616 jours
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Indemnité de solidarité nationale - conditions de bénéfice
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
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Assermentation des gardes particuliers
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Gestion des dossiers d'indemnisation pour les pertes de récolte de l'année 2024
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 287 jours
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Activation du dispositif d'allègement des charges pour les exploitations agricoles
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Les freins au développement de l'activité physique adaptée des personnes souffrant de pathologies
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 588 jours
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Installation des ralentisseurs sur les voiries communales et départementales
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Non indemnisation des permissions de longue durée des militaires
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Prescription de fauteuil roulant électrique pour les personnes atteintes de sclérose latérale amyotrophique
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
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Suppression de 1 510 postes d'internes pour novembre 2024
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Non-paiement des gardes et astreintes des libéraux en Île-de-France depuis janvier 2024
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Entretien phytosanitaire des cimetières
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 231 jours
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Urgence de la publication du décret d'application de la loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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Report de l'interdiction des emballages polystyrènes non recyclés au 1er janvier 2025
Bruno Sido Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 623 jours
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Prescriptions de soins infirmiers imprécises concernant les dimanches et jours fériés
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 518 jours
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Pérennité des soins infirmiers en l'absence de médecin traitant
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prescriptions dans le cadre des affections de longue durée
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Modalités de prise en charge par l'État et cadre d'intervention des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Régime de responsabilité des bénévoles sauveteurs en mer
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Revendications des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Résolution d'erreurs d'identification INSEE dans l'avance pour crédits d'impôts
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
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Revendication des gardes particuliers assermentés
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Installations illicites et campements illégaux des Gens du voyage à Toulouse
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Renouvellement de la flotte de Canadairs
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
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Nouvelle programmation des matchs de Ligue 2 de football
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
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