Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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5 526 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
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- 561sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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5 526 questions · les dernières publiées d'abord
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Délais de traitement des dossiers au sein des MDPH
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 98 jours
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Cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus
David Amiel EPR
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
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Exonération des taxes sur le Loto du Patrimoine
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 98 jours
-
Baisse des crédits alloués aux monuments historiques
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 21 jours
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Travaux de doublement du pont du Larivot en Guyane
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Télétravail en faveur des ultramarins
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 140 jours
-
Quelles suites au rapport n° 2022-M-002-04 de l'IGF ?
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
L'apaisement en Kanaky passera par une solution pour les prisonniers
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 532 jours
-
Exclusion de La Réunion du report de la revalorisation des retraites
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 238 jours
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Renforcement de la protection des données des patients
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 490 jours
-
Impact des « deepfakes » sur la cybersécurité
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Nationalité française pour Paul Watson
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
-
Diminution du nombre de distributeurs de billets
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 84 jours
-
Protection des plages
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Cartographies des traits de côtes
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Projet de création d'un registre national des cancers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 616 jours
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Prévention et recherche sur les cancers pédiatriques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
-
Prévention du cancer du sein dans l'Indre - désert médical
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
-
Meilleure prise en compte du fardeau psychosocial des maladies de peau
Jean Laussucq EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Campagne de prévention de sensibilisation du cancer du sein
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Travaux de rénovation monogestes
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Mise en œuvre du « prêt avance rénovation »
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Précarité étudiante
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 364 jours
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Menace sur la loi SRU : le Gouvernement contre les besoins
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 133 jours
-
Manque d'hébergements d'urgence et de solutions d'hébergement sociale
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 448 jours
-
ERBM - Rénovation de l'habitat minier et rappel des engagements de l'État
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 455 jours
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Durée des conventions d'opérations programmées pour l'amélioration de l'habitat
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Baisse des autorisations de construction de logements
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 525 jours
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Crise au sein des établissements pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 294 jours
-
Absence de décret sur loi permettant prévention addictions en milieu carcéral
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
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Application de l'article 6-I-8 de la LCEN
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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État de la consommation de substances psychotropes par les adolescents
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation alarmante du secteur des équipementiers automobile
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 196 jours
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Quelle révolution fiscale pour la France ?
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 210 jours
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Sociétés anonymes suisses
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 455 jours
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Déductions fiscales liées aux frais de garde des enfants de plus de 6 ans
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 210 jours
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Crédit d'impôt pour les services à la personne
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Moyens et organisation de la police aux frontières
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Application de la doctrine dite « cloud au centre »
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 210 jours
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Occupations illicites de terrains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
-
Situation des nouvelles brigades de gendarmerie
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Fracture numérique - Français de l'étranger
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis de moins de 18 ans
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 168 jours
-
Salaires des enseignants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
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Revalorisation des secrétaires de syndicats mixtes et adjoints administratifs
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Nominations et absentéisme des hauts-fonctionnaires
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Départs hors retraites dans la police et la gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Affectation des titulaires sur zone de remplacement
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
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Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Moyens financiers et humains pour améliorer l'accès aux soins palliatifs
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
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