Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 586 questions · les dernières publiées d'abord
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Délais persistants pour l'obtention du permis de conduire
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Délai d'obtention des cartes grises et risques pour les automobilistes
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 371 jours
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Profondes inquiétudes suscitées par le gel des crédits du secteur médico-social
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 322 jours
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Pouvoir du maire pour lutter contre les dépôts sauvages
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Insuffisance de places en Ulis collège pour les élèves en situation de handicap
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 77 jours
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Situation de la filière de collecte et de tri des textiles
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 364 jours
-
Pénurie de médicament Repatha et traitement de l'hypercholestérolémie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 62 jours
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Avenir des concessions hydroélectriques
Pierre Jean Rochette Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 42 jours
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Délais de traitement des demandes de retraites pour les Français établis hors de France
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 62 jours
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Conséquences de l'état de vétusté des piscines communales et intercommunales
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 90 jours
-
Financement de la gestion du trait de côte
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 357 jours
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Recouvrement de la taxe d'aménagement des propriétaires étrangers
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 161 jours
-
Ouverture à l'honorariat pour les anciens présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
-
Progestatifs de synthèse tels qu'Androcur, Lutéran et Lutényl
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
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Situation préoccupante du service industriel de l'aéronautique
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 77 jours
-
Pénurie des médicaments Repatha et Praluent
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
-
Hausse des locations entre particuliers
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 161 jours
-
Trimestres de retraite supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Agrément « barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux » et compétence des syndicats mixtes pour l'entretien des canaux
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 175 jours
-
Suppression du pass sport pour les enfants de 6 à 13 ans
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
-
Dégradation des conditions d'exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs indépendants
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Financement à court terme de l'entretien des routes départementales
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Hausse du coût de la vie étudiante
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 392 jours
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Politique de solidarité des fournisseurs d'énergie
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 308 jours
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Conditions de vie des étudiants en cette rentrée 2025
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 97 jours
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Politique promotionnelle des grandes surfaces en faveur des aliments très transformés
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
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Mauvaises pratiques de plusieurs distributeurs d'énergie en 2024
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 7 jours
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Besoin d'amélioration de l'enseignement primaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 84 jours
-
Contrôle des entreprises privées du secteur d'aide à la personne
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 21 jours
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Reconnaissance du métier de perfusionniste en chirurgie cardiaque
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
-
Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus « attractivité »
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 119 jours
-
Suites pénales et judiciaires pour les sabotages de lignes SNCF en juillet 2024
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Dysfonctionnements de la procédure de liquidation des taxes d'urbanisme compromettant l'avenir des politiques écologiques territoriales mises en oeuvre par les départements
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 161 jours
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Formation continue des chiropracteurs
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
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Conséquences du projet de réduction des remises commerciales sur les médicaments génériques et biosimilaires pour le réseau officinal et l'emploi
Brigitte Devésa UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 196 jours
-
Financement de la prime « Ségur » pour les services des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 14 jours
-
Pénurie de gynécologues médicaux
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
-
Conséquences humaines, économiques et fiscales engendrées par la gestion des cheptels touchés par la tuberculose bovine
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 364 jours
-
Manque de visibilité et d'efficacité des outils de lutte contre les logements vacants du parc privé
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 21 jours
-
Pénurie de médicaments indispensables
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 294 jours
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Difficultés des anciens combattants français résidant à l'étranger pour accéder à leurs droits
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Fraudes sur les comptes personnels de formation
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 427 jours
-
Évolutions attendues pour les contrats de convergence et de transformation en outre-mer
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 175 jours
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Préservation de l'ambition gouvernementale en faveur des services civiques
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
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Avenir et financement de la politique agricole commune
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 76 jours
-
Continuité des avantages collectivement acquis pour les agents de la fonction publique territoriale
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 153 jours
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Incidences des autorisations d'absence ou des crédits d'heures réservés aux élus locaux, agents de la fonction publique hospitalière
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 315 jours
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Conséquences médicales de l'utilisation de progestatifs de synthèse
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
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Remise en cause des dispositifs d'aide au départ en vacances des enfants
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 28 jours
-
Avenir des politiques sportives face aux baisses budgétaires prévues pour 2025 et 2026
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)