Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 586 questions · les dernières publiées d'abord
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Décret d'application de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 133 jours
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Accompagnement pérenne des élèves en situation de handicap
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Perspectives d'évolution de la Commission européenne concernant le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation du patrimoine
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 280 jours
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Maintien des compétences du bloc communal et de l'organisation territoriale des services publics de réseaux dans le cadre du nouvel acte de décentralisation
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 154 jours
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Soutien financier des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 63 jours
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Déploiement des crédits de fin de gestion 2025 en faveur des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 70 jours
-
Décret concernant les dispenses de procédure pour les marchés de commande publique de moins de 100 000 euros
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 119 jours
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Produits ne respectant pas les normes de sécurité et de conformité sur les places de marché extra-européenne
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
- Réponse
- · 112 jours
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Insuffisance des postes pour favoriser l'enseignement des langues régionales, et notamment l'occitan
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Parution du décret prévu par la loi n°2025-622 du 9 juillet 2025 pour lutter contre l'usage du protoxyde d'azote
Cédric Perrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 217 jours
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Tarification de l'électricité provenant d'une opération d'autoconsommation collective
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 147 jours
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Partenariat entre l'État et l'entreprise Doctrine
Christophe-André Frassa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Nomination de conseillers spéciaux dans les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 301 jours
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Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 266 jours
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Quand l'application Waze perturbe la tranquillité publique
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Place du débat scientifique dans le nouveau projet de référentiel de formation des enseignants de sciences économiques et sociales
Adel Ziane SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 140 jours
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Fusion des hôpitaux du groupement hospitalier territorial Grand Paris Grand Est
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 182 jours
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Montée des risques liés à l'usage des voitures sans permis dans les villes, notamment à Paris
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 266 jours
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Application de la loi dite Le Gac contre le dumping social sur les liaisons transmanche
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 161 jours
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Avenir de la formation médicale continue
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 119 jours
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Circulation croissante de jouets non conformes aux normes européennes de sécurité sur le marché français
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 105 jours
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Situation administrative des enfants ukrainiens
Jacques Fernique GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Conséquences de la mutualisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Mise en oeuvre insuffisante du décret n° 2022-1522 du 7 décembre 2022
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 119 jours
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Financement de l'enseignement agricole privé
Jean Pierre Vogel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
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Avenir de l'emploi industriel sur le site Sogefi de Douai
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 147 jours
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Autorisation d'installation d'un centre d'imagerie médicale à Créon
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 133 jours
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Situation de l'entreprise d'équipement automobile Sogefi à Douai
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 266 jours
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Contrôle sanitaire des importations de viande bovine et prévention de la dermatose nodulaire contagieuse
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
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Inquiétudes concernant l'avenir du développement du réseau Français langue maternelle et de la fédération Français langue maternelle Monde
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 259 jours
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Légalité de l'installation de silhouettes représentant les forces de l'ordre pour la régulation de la vitesse routière
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Garantie du droit d'appel dans le cadre de la réforme de 2025
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Prise en charge par l'État des accompagnement des élèves en situation de handicap sur la pause méridienne
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Possibilité de fixer une date limite pour l'établissement des procurations
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Difficultés rencontrées par les communes rurales pour les travaux de sécurisation de leurs ponts
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Communication de l'État autour de l'extension du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
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Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs et conséquences pour les collectivités territoriales
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Augmentations des frais bancaires en 2026
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 126 jours
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Partenariat entre l'État et une Legaltech
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 133 jours
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Information des personnes ayant fait l'objet d'une enquête de police judiciaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Absence de remboursement des dépenses de campagne officielle dans les communes de moins de 1 000 habitants
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 70 jours
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Prolongement du contrat liant la direction générale de la sécurité intérieure à l'entreprise américaine Palantir
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Ouverture du fonds « Bpifrance Défense » aux Français établis hors de France
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 126 jours
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Difficultés rencontrées par les collectivités territoriales dans la mise en oeuvre de la filière de responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 259 jours
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Stratégie de souveraineté alimentaire face à la dermatose nodulaire contagieuse, le Mercosur et la réduction de la politique agricole commune
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 112 jours
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Exigibilité des droits d'accises sur des eaux-de-vie de Cognac volées dans les chais
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 27 jours
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Fermeture annoncée du brevet de technicien supérieur « Gestion de la PME » du lycée Maurice Genevoix à Decize dans la Nièvre
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 15 jours
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Évaluation du dispositif « Cadres avenir » en Nouvelle-Calédonie
Georges Naturel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 15 jours
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Mise en oeuvre de l'interdiction du téléphone portable dans les établissements scolaires
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 27 jours
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Financement de l'association de lutte contre l'exclusion Vista
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 15 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)