Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
2 850 questions · les dernières publiées d'abord
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Conditions de mise en oeuvre des pôles d'accompagnement spécialisés et conséquences sur les conditions de travail des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Mise en oeuvre des zones sans tabac par les collectivités locales
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Risques de fragilisation de la présence pharmaceutique en milieu rural
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Simplification du fonctionnement des filières responsabilité élargie des producteurs du secteur des cycles et vélos à assistance électrique et cohérence des fonds de réparation
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Délais et procédures de communication des résultats de titres du répertoire national des certifications professionnelles
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Pacte de lutte contre les déserts médicaux
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Zones sans tabac
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Conséquences de l'abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques et biosimilaires pour les pharmacies d'officine
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Publication des décrets visant une meilleure prise en charge du cancer du sein
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pression que représente pour certaines communes l'accueil prolongé des réfugiés ukrainiens
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Remise sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Manque d'effectifs de police nationale dans le département du Calvados
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Disparition programmée du statut de conjoint collaborateur
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Réduction des plafonds de remises des médicaments génériques également applicable aux spécialités hybrides substituables
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Microcrèches indépendantes face au durcissement réglementaire, à la stagnation des aides publiques et à la baisse de la natalité
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Évolution du financement des contrats aidés et difficultés des collectivités
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Sanction pénale dans le cadre d'un homicide routier impliquant une personne âgée sans contrôle médical
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Revalorisation des actes d'échographie réalisés par les sage-femmes échographistes
Didier Rambaud RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Définition des zones humides
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Inscription des eaux gélifiées dans la liste des produits et prestations remboursables
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Avenir de la prévention des cancers dans les Vosges suite à la fermeture du site local du CRCDC
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Baisse de la natalité
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Pharmacie de village et plafond des remises sur les génériques
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Niveau de ressources exigé pour l'obtention d'un visa touristique Schengen
Yves Bleunven UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Individualisation des cotisations sociales des prestations d'action sociale du centre national d'action sociale
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
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Devenir du centre technique de Renault à Lardy
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Autorisation d'ouverture des établissements recevant du public de 5ème catégorie sans locaux de sommeil
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pérennisation des dispositifs régionaux d'expérimentations innovantes en santé
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Grave menace sur l'avenir des clubs de sport dans les territoires
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Réduction des remises sur les médicaments génériques
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réglementation urbanistique des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Situation des structures d'insertion par l'activité économique des Hauts-de-France
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Délais d'installation d'une brigade de gendarmerie à Saint-Honoré-les-Bains
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Non-respect des règles juridiques et déontologiques de prestataires de santé à domicile
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Requalification fiscale des kartings de loisir en installations sportives
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Nécessité d'une réforme des financements des départements
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Publicités trompeuses sur Internet
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Baisse des marges des médicaments génériques
Alain Houpert Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Difficultés d'application du 5° de l'article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale pour les administrateurs d'organismes de sécurité sociale
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Alerte sur l'avenir des pharmacies, piliers de la santé confrontés à des décisions majeures
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Conséquences d'une réduction du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Grève des gardes dans les pharmacies à la suite de l'annonce de la réduction des plafonds de remises sur les médicaments génériques
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques pour les pharmaciens
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences d'un éventuel déremboursement des cures thermales sur la santé publique et les territoires
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise de position de la France face à la menace actuelle contre la démocratie en Géorgie
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Difficultés d'accès aux soins ophtalmologiques
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Menace sur les remises applicables aux médicaments génériques et risque de fragilisation des officines
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation de la profession de pharmacien et accès aux soins en zones rurales
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Conséquences de la suppression du plafond des remises sur les médicaments génériques pour le réseau officinal
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)