Conséquences d'un éventuel déremboursement des cures thermales sur la santé publique et les territoires

M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur la préconisation de la Cour des comptes, dans son rapport d'avril 2025, d'un déremboursement progressif des soins thermaux pris en charge par l'assurance maladie.
Dans ce rapport, la Cour des comptes demande à la Haute autorité de santé (HAS) de rendre un avis sur la radiation des soins et prestations thermales sur la liste des actes et prestations ouvrant droit à remboursement, au motif d'une efficacité thérapeutique jugée insuffisamment démontrée au regard des coûts engagés. Elle propose également d'augmenter le ticket modérateur et de limiter la prise en charge des frais annexes (transport, hébergement) aux seules affections de longue durée (ALD).
Une cure est remboursée à hauteur d'environ 55 % par la sécurité sociale. Supprimer cette prise en charge rendrait ces soins inaccessibles à nombre de patients, notamment âgés ou modestes, qui trouvent dans ces cures un soulagement durable. En 2024, plus de 470 000 patients (580 000 en 2019, année de référence avant la Covid-19) atteints de diverses pathologies ont bénéficié de cet accompagnement thérapeutique complémentaire, selon le Conseil national des établissements thermaux (CNETh).
Au-delà de l'aspect sanitaire, le thermalisme représente un enjeu économique et territorial majeur. Il génère 4,5 milliards d'euros de retombées économiques et près de 25 000 emplois à temps plein en France, selon l'Observatoire national de l'économie des stations thermales (données 2024). Dans des territoires ruraux ou de montagne, comme l'Allier avec ses stations de Vichy, Néris-les-Bains et Bourbon-l'Archambault, l'activité thermale structure l'emploi local, l'offre de soins, le tourisme et le tissu économique.
Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement entend suivre ces recommandations et, le cas échéant, quelles dispositions il compte prendre pour garantir l'accessibilité financière des cures thermales aux patients qui en ont besoin, tout en préservant l'équilibre économique des territoires concernés.