Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques

M. Franck Menonville attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le projet de baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques accordées aux pharmacies. 600 millions d'euros de remises sont accordées par l'industrie pharmaceutique aux pharmaciens d'officines à l'achat de médicaments génériques. Ils ont massivement recours à ces produits qui garantissent un meilleur accès aux soins, un approvisionnement sécurisé et continu tout en limitant le coût pour la sécurité sociale. En contrepartie, les officines peuvent obtenir une remise de 40 % sur le montant de leurs achats de médicaments génériques remboursables, sur déclaration du chiffre d'affaires hors taxes. Un arrêté du 6 mai 2025 prévoit l'expiration de ce dispositif au 1er juillet 2025 et l'abaissement du plafond de remise qui devrait être compris entre 20 % et 25 %. Une telle mesure constitue une menace réelle pour la viabilité économique de nombreuses officines. Pour beaucoup d'entre elles, ces remises représentent plus de 30 % de leurs bénéfices annuels, voire encore davantage pour les pharmacies situées en milieu rural. Les représentants des pharmaciens estiment que ce dispositif pourrait mener à la fermeture de près de 6 000 officines sur le territoire. Cela concernerait principalement les pharmacies établies en zone rurale. Par ailleurs, ils considèrent que cela risque en outre d'entraîner de graves pénuries et de ruptures d'approvisionnement dans certains territoires, occasionnant des risques pour la continuité de l'accès aux soins de certains patients nécessitant un suivi régulier. Il souhaiterait connaitre la position et le intentions du Gouvernement sur le sujet.