Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
12 910 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 549 questions écrites, 1 323 questions orales sans débat et 1 038 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 532 questions écrites sur 10 549 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 549dont 7 532 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 732sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 361orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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9 557 questions · les dernières publiées d'abord
-
Nouvel effort budgétaire demandé aux collectivités locales en 2026
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 21 jours
-
Éligibilité des travaux de construction d'un site cinéraire au FCTVA
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
-
Inquiétudes et coûts pour les petites et moyennes entreprises liés à la mise en place de la facturation électronique
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 28 jours
-
Renforcement des dispositifs de bris de vitre pour l'évacuation d'urgence des autocars scolaires
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Difficultés et vives inquiétudes liées à la facturation électronique sur le terrain
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
-
Attention au danger de « ChatGPT for teens »
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 49 jours
-
Conséquences que pourrait entraîner la mise en place d'une consigne pour recyclage des bouteilles en plastique
Maryse Carrère RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 14 jours
-
Difficultés de la filière de la betterave potagère
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
-
Annonce de la création de trois parcs d'attractions en Val-d'Oise
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 35 jours
-
Conséquences de la généralisation de la facturation électronique obligatoire pour les TPE et PME
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 28 jours
-
Application de l'exonération de péage des véhicules de secours en intervention
Vincent Delahaye UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Obligations déclaratives à la Haute autorité de transparence de la vie publique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 35 jours
-
Délai de traitement des demandes des entreprises concernant le crédit d'impôt recherche
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
-
Violences et dégradations dans les équipements de lecture publique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
-
Encadrement des pratiques commerciales associant des jouets aux menus destinés aux enfants dans la restauration rapide
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 14 jours
-
Fiscalité des modèles d'usage, dits d'économie de la fonctionnalité
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 70 jours
-
Restitution des compétences facultatives transférées aux établissements publics de coopération intercommunale et rétablissement de l'autonomie de gestion des communes
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
-
Trimestrialisation de la déclaration de l'allocation aux adultes handicapés
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 56 jours
-
Reconnaissance de la spécificité de la grande remise
Marc Séné Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
-
Taux de TVA applicable à la fourniture et à l'installation de panneaux solaires couplés à une batterie
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 77 jours
-
Accompagnement des familles agricoles après un drame
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
-
Opportunité de création d'une réserve nationale d'appui aux services d'incendie et de secours
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 63 jours
-
Pouvoir de fermeture des établissements scolaires par le président d'un syndicat intercommunal
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
-
Défaillance des correspondances TGV-TER en gare de Nancy sur la desserte de Saint-Dié-des-Vosges
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Adaptation des associations syndicales autorisées de défense des forêts contre les incendies à l'extension du risque incendie
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 21 jours
-
Noyades et service public de la baignade
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
-
Coût pour les collectivités locales de l'harmonisation de la réglementation en matière de ralentisseurs routiers
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Efficacité de la politique de dons d'organes
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 21 jours
-
Déclassement du corbeau freux de la liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le Loiret
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 35 jours
-
Invasion précoce de pucerons dans les parcelles de betteraves sucrières
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
-
Publication du décret « Covid long »
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 14 jours
-
Partage de la voie publique entre les piétons, les automobilistes et les deux roues
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
-
Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
-
Fonds de prévention argile et perspectives pour le Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 49 jours
-
Déclassement du corbeau freux de l'arrêté ESOD
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 35 jours
-
Difficultés de mise en oeuvre de facturation électronique obligatoire
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
-
Uniformisation des démarches comptables accomplies par les collectivités territoriales
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
-
Exonération de la taxe d'apprentissage dans le secteur privé non lucratif
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
-
Information des collectivités territoriales concernant le paiement des frais qui leurs sont dus
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
-
Paiement aux communes par chèque
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 49 jours
-
Problème de nomenclature de l'outil dématérialisé de déclaration des locaux à usage d'habitation
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
-
Situation préoccupante des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 91 jours
-
Mise en oeuvre de la spécialité infirmière de l'éducation nationale prévue par l'article 5 de la loi relative à la profession d'infirmier
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
-
Sécurisation des rétrocessions de voiries privées
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 70 jours
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Difficultés financières dans le secteur de l'Economie sociale et solidaire
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
-
Perspectives d'évolution de la lecture automatisée des plaques d'immatriculation par les communes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
-
Interdiction à la vente du buddleia
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 49 jours
-
Difficultés des communes face au régime d'auto-assurance chômage et aux modalités de reconnaissance de l'inaptitude des agents publics
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
-
Difficultés de mise en conformité des véhicules des associations agréées de sécurité civile avec la norme NF EN 1789
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Conséquences pour les collectivités territoriales des arbitrages relatifs à la réforme de la filière REP PMCB
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 35 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)