Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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9 586 questions · les dernières publiées d'abord
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Hausse des prix des carburants
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 56 jours
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Compétitivité du secteur verrier : coûts énergétiques et simplification des règles de métrologie
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Mise en oeuvre anticipée de l'accord UE-Mercosur malgré l'opposition de la France
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 203 jours
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Hausse des besoins dans le secteur des services à la personne d'ici à 2050
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 147 jours
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Publication du décret « Covid long »
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 133 jours
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Effectifs et moyens financiers pour l'accompagnement de la population des salariés agricoles, quelles perspectives ?
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 21 jours
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Quels moyens pour l'accompagnement des crises agricoles ?
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 21 jours
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Développement des dispositifs numériques et de l'enseignement à distance au sein des instituts régionaux de formation du réseau de l'enseignement français à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Application du droit irlandais du divorce et protection du conjoint vulnérable
Olivier Cadic UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
-
Inquiétudes des entreprises verrières face au retard de transposition de la compensation des coûts indirects
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 84 jours
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Droit du travail, jours fériés et secteur des services aux animaux familiers
Anne Chain-Larché Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
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Droit du travail, jours fériés et secteur des services aux animaux familiers
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
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Abandon de plusieurs mesures du plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 77 jours
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Surabondance de canaux de communication entre les parents d'élèves et les établissements scolaires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 154 jours
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Cadre juridique applicable aux gardes particuliers
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Effectifs et moyens financiers pour l'accompagnement de la population des exploitants agricoles, quelles perspectives
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 21 jours
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Difficultés persistantes d'accès à la téléphonie mobile et fixe dans la commune de Cessy-les-Bois
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Situation de certains opérateurs du secteur pyrotechnique
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 69 jours
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Évolution des objectifs régionalisés de l'option pratique tarifaire maîtrisée pour la radiologie en Bretagne
Simon Uzenat SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
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Situation de l'éducation nationale en Val-de-Marne
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 22 jours
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Recrudescence des attaques de rapaces dans les élevages avicoles plein air
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
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Organisation de la propagande électorale
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Prise en compte de la mise à jour 2025 du modèle de convention fiscale de l'OCDE dans les conventions bilatérales régissant le régime des travailleurs transfrontaliers
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 104 jours
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Transfert de l'unité de soins palliatifs de Marlonges
Corinne Imbert Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
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Fermetures de classe pour la rentrée 2026
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 6 jours
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Atteintes à la cyber souveraineté
Nathalie Goulet UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Transposition de la compensation carbone à l'industrie verrière
Catherine Belrhiti Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Adoption par la Knesset d'une loi sur la peine de mort
Gisèle Jourda SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Baisse des financements de l'apprentissage
Catherine Dumas Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Enseignement et formation professionnels et apprentissage
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Lutte contre le démarchage téléphonique illégal
Stéphane Demilly UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Déremboursement des prescriptions des médecins du secteur 3
Alain Milon Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Complément du libre choix du mode de garde
Colombe Brossel SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Défense des médias traditionnels
Sylvie Robert SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Fragilisation des métiers du lien et menaces pour la continuité du service
Guylène Pantel RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Situation au Proche et au Moyen-Orient et prix de l'énergie
Cécile Cukierman CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Prix des hydrocarbures et pouvoir d'achat
Jean-François Husson Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Tuberculose bovine
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Hausse des prix des carburants notamment en Outre-mer
Solanges Nadille RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Déclarations sur l'islam
Muriel Jourda Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Mesures envisagées par le Gouvernement face à la hausse des prix de l'énergie et du carburant
Yannick Jadot GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Sécurité européenne
Philippe Folliot UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Directive du Parlement européen relative aux associations transfrontalières européennes
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Baisse des moyens alloués à l'enseignement agricole public en Nouvelle-Aquitaine
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 14 jours
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Lutte contre la mise en vente de produits non conformes sur les places de marché extra-européennes
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 7 jours
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Réforme des épreuves du concours d'entrée à l'institut national du service public
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 105 jours
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Transposition de la réforme de la haute fonction publique à la fonction publique hospitalière
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 35 jours
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Autorisation en France du traitement par plasma riche en plaquettes pour les patients souffrant d'anosmie persistante post-Covid
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 35 jours
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Interprétation de la modification de l'arrêté Certibiocide
Muriel Jourda Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 168 jours
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Nouvelle convention d'objectifs et de gestion entre l'État et la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
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Mise en oeuvre de la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 63 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)