Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 586 questions · les dernières publiées d'abord
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Modalités d'attribution du label « employeur partenaire de la démocratie locale »
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
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Moyens alloués à l'accompagnement des crises agricoles
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 63 jours
-
Prolifération des fourmis invasives
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 63 jours
-
Situation préoccupante des collectivités territoriales en matière de gestion des déchets
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 161 jours
-
Inégalité de traitement entre les directeurs d'écoles
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 55 jours
-
Cohérence des programmes pédagogiques des centres de formation d'apprentis et des besoins des bassins d'emploi locaux
Martin Lévrier RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 27 jours
-
Respect des obligations en matière d'accessibilité numérique des services de l'éducation nationale
Simon Uzenat SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 27 jours
-
Pluralisme dans les instances de gouvernance et de suivi des politiques de l'installation transmission
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 8 jours
-
Engagements concernant des infrastructures de transport structurantes pour le département de la Manche
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Comptage des loups et autorisations de prélèvement
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 8 jours
-
Tribunaux de commerce
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 8 jours
-
Refus d'agrément de l'avenant n° 72 de la convention collective nationale de la branche de l'aide à domicile
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 27 jours
-
Imprégnation au cadmium en Charente et mise en oeuvre du dépistage et des mesures de protection des populations
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 55 jours
-
Évolution du dispositif de dépôt et de retrait d'espèces des régies publiques et réduction du maillage des bureaux habilités de La Poste
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 27 jours
-
Difficultés issues du décret n° 2025-304 du 1er avril 2025 relatif notamment à l'accueil des jeunes enfants dans les micro-crèches
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
-
Soutenabilité du dispositif des certificats d'économies d'énergie face à la réduction des gisements industriels
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 189 jours
-
Élections municipales : transition entre les exécutifs
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Articulation entre diplomatie scientifique et diplomatie économique
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
-
Fragilisation des acteurs de l'économie sociale et solidaire
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 161 jours
-
Impossibilité d'extension des campings en zone littorale
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
-
Modalités de mise à disposition de casernes de gendarmerie par les collectivités territoriales, sociétés d'économie mixte ou organismes d'habitations à loyer modéré
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Transposition de la directive UE établissant la carte européenne de stationnement pour personnes en situation de handicap
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 98 jours
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Recours par Infogreffe à des logiciels d'authentification numérique développés par des entreprises extra-communautaires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
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Inclusion de la formation au port d'arme dans le cadre de la formation initiale d'application des policiers municipaux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Cadre de formation des étudiants en école vétérinaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
-
Extension de la recherche d'antécédents judiciaires pour les professionnels travaillant avec des enfants
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
-
Augmentation du risque de panne du système satellitaire provoquée par une collision de grande envergure
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 161 jours
-
Répartition de la valeur alimentaire entre les différents acteurs de la chaîne de production et de distribution
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
-
Avenir des syndicats de distribution d'eau et d'énergie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Risque inhérent à la publication en source ouverte des données des collectivités territoriales en matière de foncier artificialisé disponible
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 161 jours
-
Thème des journées européennes du patrimoine 2026
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
-
Favoriser l'optimisation de la consommation d'eau des petites et moyennes entreprises
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 140 jours
-
Conflits d'usage dans les territoires de montagne
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Question relative à l'application de l'article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales concernant la remise de la charte de l'élu local
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
-
Règles de détermination de l'ordre du tableau au sein d'un établissement public de coopération intercommunale
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 28 jours
-
Moyens de contrainte dont dispose le maire pour assurer le respect des normes de sécurité incendie par les chefs d'entreprise
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 7 jours
-
Étendue des prérogatives du maire en matière de contrôle de la sécurité incendie dans les établissements recevant du public
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Insécurité juridique entourant l'articulation des articles L. 2122-2, L. 2131-1 et L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 28 jours
-
Imprécision réglementaire relative au contrôle de l'identité des électeurs lors des scrutins organisés au suffrage universel direct
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Écart entre les prescriptions de l'article L. 62 du code électoral relatives au contrôle d'identité des électeurs et leurs modalités concrètes de mise en oeuvre dans les bureaux de vote
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Allègement des formalités relatives à la gestion des cartes électorales non remises
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Présentation et la recevabilité des bulletins de vote dans les communes de moins de 1 000 habitants
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Modalités formelles de désignation des membres des bureaux de vote
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Règles applicables aux communes concernant le nombre d'emplacements d'affichage libre
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Obligations des communes concernant l'installation de panneaux d'affichage libre avant les périodes électorales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Traitement fiscal applicable aux bâtiments ou aménagements édifiés sans permis de construire ou en infraction avec les règles d'urbanisme
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
-
Augmentation de la prostitution des mineures en France
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 161 jours
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Inquiétude des syndicats d'énergie face aux réformes envisagées par le futur projet de loi de décentralisation
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
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Assujettissement à la taxe d'apprentissage de l'ensemble des acteurs du secteur privé non-lucratif
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 203 jours
-
Situation particulièrement alarmante de la maison d'arrêt de Brest
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)