Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · SénatQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
13 057 questions · les dernières publiées d'abord
-
Ingérence de l'Azerbaidjan en Nouvelle-Calédonie
Georges Naturel Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Hausse du chômage
Alexandre Basquin CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Propos du Premier ministre sur l'immigration
Patrick Kanner SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Compétence eau et assainissement
Jean-Yves Roux RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Ruralité
-
Hydroélectricité
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Effet de la hausse des mutuelles sur le pouvoir d'achat des Français
Xavier Iacovelli RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Assassinat du jeune Elias par deux mineurs
Marie-Claire Carrère-Gée Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Action du Gouvernement face aux fermetures d'usine et de l'entreprise Vencorex
Guillaume Gontard GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Mort du jeune Elias et justice des mineurs
Olivier Henno UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Prise en charge des frais de transport des résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
Publication du décret sur l'accès direct et la primo-prescription pour les infirmiers en pratique avancée
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Publication du décret relatif à l'intervention des infirmiers dans les soins relevant des plaies et cicatrisations
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Collectes par l'établissement français du sang
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
-
Réponses aux revendications des infirmières et infirmiers libéraux
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 518 jours
-
Déménagement du service de psychiatrie et d'addictologie du site Tarnier de l'Hôpital Cochin au sein de l'hôpital gériatrique La Collégiale
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
-
Pertes financières des communes liées à l'extension des bases aériennes
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Cession d'animaux domestiques sur internet
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 63 jours
-
Déficit financier des établissements de santé publics et privés
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
-
Critères d'éligibilité aux dispositifs MaPrimeAdapt' et Ma Prime Logement Décent
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 28 jours
-
Obligation de déclaration en mairie des nouveaux résidents d'une commune
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 133 jours
-
Manque de sécurité des installations électriques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 217 jours
-
Bilan de la loi d'orientation des mobilités en matière de « zones blanches de mobilité »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
-
Effet des normes sur l'exploitation des roseaux en France
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 105 jours
-
Manque de visibilité des voitures sans permis sur les petites routes
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 546 jours
-
Nécessaire précision des dispositions de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
-
Renforcement de l'information et de la protection du consommateur
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 133 jours
-
Accès aux droits des personnes en situation de handicap
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 28 jours
-
Transparence sur le montant des franchises et des participations forfaitaires
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Mise en oeuvre de l'avance immédiate de crédit d'impôt pour les structures publiques
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
-
Améliorer l'efficacité des aides à l'électrification rurale
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 21 jours
-
Contrôles de l'assurance maladie auprès des infirmiers libéraux
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Articulation entre la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et la création d'aires d'accueil destinées aux gens du voyage
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 532 jours
-
Fiscalité de l'autopartage entre particuliers
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
-
Améliorer la prévention et le dépistage des cancers gynécologiques
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 7 jours
-
Conséquences des annonces du Premier ministre sur les procédures relatives à l'objectif de zéro artificialisation nette
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 168 jours
-
Réforme de la quatrième année d'études en médecine générale
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
-
Intégration des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) au conseil d'administration des collèges et financement de leurs missions
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 280 jours
-
Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
-
Faisabilité d'un transfert partiel de la compétence d'organisation de la mobilité des syndicats mixtes des transports vers les communautés de communes
Olivier Jacquin SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
-
Nécessité d'adapter la formation des élus locaux
Olivier Jacquin SER
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 35 jours
-
Modification de l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 112 jours
-
Dématérialisation des demandes de titres sécurisés aux préfectures
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Exécutions en Iran
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
-
Déficit d'attractivité de la fonction publique
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 56 jours
-
Situation au Kenya
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
-
Délais de vérification de l'opposabilité d'un jugement de divorce prononcé à l'étranger
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 210 jours
-
Chasse des oiseaux migrateurs
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
-
Révision du mode de calcul des nuisances sonores liées aux aéroports
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Restaurant universitaire et droit au maintien des rémunérations en période de confinement
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 63 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)