Sénat · depuis juillet 2024
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En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
13 057 questions · les dernières publiées d'abord
-
Financement des contrats d'assurances par les collectivités territoriales
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 55 jours
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Gouvernance d'EDF
Daniel Fargeot UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Difficulté à obtenir le renouvellement des autorisations de production d'électricité pour les propriétaires de moulins et barrages
Béatrice Gosselin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Politique de prévention et lutte contre les addictions
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Vaccination contre les méningocoques
Corinne Imbert Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Compensation des charges départementales
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Gouvernance d'EDF
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Enseignement supérieur
Yan Chantrel SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Conflit israélo-palestinien
Pascal Allizard Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Gouvernance d'EDF
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Quatrième année d'internat en médecine générale
Henri Cabanel RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Impact de la guerre commerciale américaine sur la filière viticole
Jean-Pierre Grand Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Situation en Turquie
Nicole Duranton RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Rixe mortelle à Yerres
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Protection des écosystèmes marins
Mathilde Ollivier GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Agression du rabbin d'Orléans
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Accueil de scientifiques états-uniens
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
-
Escalade des tarifs douaniers avec les États-Unis
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Vente en ligne de médicaments sans ordonnance
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 448 jours
-
Dispositions applicables aux remontées mécaniques situées exclusivement en zone de montagne
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
-
Extension de l'aide au financement du permis de conduire aux apprentis âgés de 17 ans
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 56 jours
-
Nécessité de concilier les enjeux de protection écologique des sites hydrauliques avec la prévention des risques d'inondations
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 364 jours
-
Baisse de 14 millions d'euros de la dotation budgétaire de La Poste en 2025 et ses conséquences sur la présence postale territoriale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 84 jours
-
Position de la France au sein de l'Union européenne au sujet de la mise en place d'une autorité européenne de régulation des cryptoactifs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 77 jours
-
Conséquence de l'arrêt des réseaux 2G et 3G en Australie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 42 jours
-
Conditions de l'abattage des bêtes
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 7 jours
-
Déploiement inégal des bornes de recharge électrique sur le territoire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 70 jours
-
Mise en place d'une politique de lutte contre le narcotrafic
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Capacité de financement des nouveaux projets de développement de la vidéoprotection par le fonds interministériel de prévention de la délinquance
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Fraude aux tickets gratuits de stationnement facilitée par l'automatisation des contrôles
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 308 jours
-
Manque de transparence des passations de marchés publics par l'union des groupements d'achats publics
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
-
Rupture d'égalité de traitement entre enseignants introduite par deux décrets
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 70 jours
-
Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 350 jours
-
Avenir du plan épargne retraite
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
-
Réparabilité des batteries des véhicules électriques
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 14 jours
-
Attribution de la prime de résidence pour les personnels hospitaliers de l'hôpital Georges-Clemenceau de Champcueil
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 154 jours
-
Application des tarifs sur la taxe de publicité extérieure
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
-
Assujettissement des associations à la taxe d'habitation
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 77 jours
-
Augmentation de la consommation de protoxyde d'azote à des fins récréatives dans la population
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Avenir des missions locales
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 56 jours
-
Indemnisation compensatoire suite à l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
-
Fermeture progressive de l'institut de formation en psychomotricité de Sorbonne université
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 70 jours
-
Situation des professionnels du secteur de l'ameublement
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 35 jours
-
Remplacement des professeurs au lycée
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 224 jours
-
Organisation de « bacs blancs » dans les lycées
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 224 jours
-
Enfant handicapés et vieillissement des parents
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Surpopulation carcérale dans les prisons des Bouches-du-Rhône
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 399 jours
-
Situation de l'établissement pénitentiaire de Vezin-le-Coquet
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 462 jours
-
Carte scolaire 2025-2026
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
-
Cannabis thérapeutique
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)