Sénat · depuis juillet 2024
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En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
13 057 questions · les dernières publiées d'abord
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Détournement du bois d'oeuvre en bois transformé
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 28 jours
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Remboursement d'un financement scolaire après départ du groupement scolaire pour une commune
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 7 jours
-
Abattage d'arbres sans droit ni titre en toute impunité en Moselle
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 28 jours
-
Réunification d'une seule cité installée sur deux communes
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
-
Identité des occupants sans droits ni titres
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 7 jours
-
Autorisations complémentaires nécessaires à l'ouverture du village de l'autonomie et du handicap à Faulquemont en Moselle
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Prise en charge de la vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 168 jours
-
Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Remboursement du médicament Mounjaro (tirzépatide), dans le traitement de l'obésité
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Discriminations à l'emploi persistantes à l'encontre des personnes atteintes de maladies chroniques
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 28 jours
-
Projet de décret réformant l'encadrement des micro-crèches
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 14 jours
-
Révision des critères de classement ICPE des sites nationaux d'abattage de volaille
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 84 jours
-
Dysfonctionnements de versements d'indemnités de l'assurance maladie liés au logiciel Arpège
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Mesures de simplification pour les praticiens à diplôme hors Union européenne en psychiatrie
Alain Milon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 518 jours
-
Révision du réglement européen de coordination des régimes de sécurité sociale
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Nouvelle baisse des bases de taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour les communes et les EPCI
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 63 jours
-
Arrêt du programme national de surveillance du mésothéliome
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 56 jours
-
Sauvegarde et avenir de la mosaïque « La Flamme », oeuvre de Fernand et Nadia Leger (Alfortville, Val-de-Marne)
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
-
Remise de médailles communales pour les agents à mi-temps
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Modalités d'encaissement de la taxe d'aménagement pour garantir une meilleure perception des recettes communales
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 161 jours
-
Double imposition appliquée aux propriétaires de logements exerçant une activité de loueur en meublé
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 63 jours
-
Alerte sur la situation des structures d'insertion par l'activité économique
Corinne Imbert Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
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Soutien à la production d'électricité photovoltaïque
Michel Laugier UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 84 jours
-
Mise en place d'un prêt à taux zéro pour le financement des projets des communes rurales
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 105 jours
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Financement des équipements de la gendarmerie nationale en milieu rural
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Procédure de demandes d'aménagements d'examens et concours de l'enseignement scolaire
Francis Szpiner Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 140 jours
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Difficultés rencontrées par le monde associatif
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 315 jours
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Difficultés liées à la non-compensation de l'extension de la prime Ségur
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 84 jours
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Difficultés liées à la non-compensation de l'extension de la prime Ségur
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 84 jours
-
Développement de la bivalence
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
-
Baisse de l'offre de la desserte TGV dans les gares du département de la Vienne
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 217 jours
-
Résultats des récentes épreuves de vérification des connaissances (EVC) en odontologie
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 441 jours
-
Cesser de demander aux bailleurs sociaux de faire toujours plus avec de moins en moins de moyens
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Ville
- Réponse
- · 84 jours
-
Rapport annuel de la Cour des comptes et appréhension par les jeunes du système fiscal français
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 343 jours
-
Contrôle technique obligatoire pour les deux-roues
Paul Vidal Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
-
Exploitation de l'énergie produite par l'activité des centres de données numériques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 462 jours
-
Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap travaillant pendant la pause méridienne par l'État
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 385 jours
-
Difficultés d'accès des jeunes ruraux à l'enseignement supérieur
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 126 jours
-
Situation financière de la Fédération française de cyclisme
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
-
Recul de la part de la France dans les publications scientifiques
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
-
Suppression des boîtes aux lettres dans les communes de moins de 1 000 habitants
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
-
Amélioration de la prise en charge de l'hydrocéphalie
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Désengagement de l'État des Parcours Emploi Compétences à la Réunion
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 259 jours
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Baisse des bases de taxes d'habitation constatées par les collectivités en 2025
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
-
Redevances des agences de l'eau
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 490 jours
-
Publication de l'arrêté relatif à la primo-prescription des infirmiers en pratique avancée
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 329 jours
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Obligation de blocs sanitaires pour labelliser une aire d'accueil des gens du voyage
Jean-Marc Delia Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
-
Utilisation de l'intelligence artificielle générative à l'université et dans les grandes écoles dans la rédaction des devoirs
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences de l'identification de chats errants dans une commune
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 378 jours
-
Obligation de puçage de chats errants pour le maire
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)