Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · SénatQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
13 057 questions · les dernières publiées d'abord
-
Situation de l'inspection du travail en Ille-et-Vilaine
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 280 jours
-
Délégation de la compétence aides à la pierre aux collectivités territoriales
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 315 jours
-
Pratique discriminante dans la réalisation de formalité administrative sur internet
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 147 jours
-
Financement des laboratoires publics départementaux et cadre européen de la concurrence
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
-
Nécessité d'une meilleure coordination entre les structures scolaires et les structures médico-sociales
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 112 jours
-
Valorisation du rôle des accompagnants des élèves en situation de handicap
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 196 jours
-
Dissolution de groupes de supporters de football
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Avenir des missions locales
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 112 jours
-
Situation des centres de santé du réseau d'aide à domicile en milieu rural du département de la Vendée
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Radicalisation et islamisme
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 427 jours
-
Reconfiguration actuelle des alliances économiques à l'échelle internationale et importance de repenser les partenariats avec plusieurs États, en particulier dans le secteur universitaire
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
-
Protection des données personnelles numériques
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 126 jours
-
Publication des textes d'application relatifs au dispositif d'accès transitoire aux médicaments innovants
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
-
Surpopulation carcérale et entraves à l'enseignement en prison
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
-
Décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Contraintes engendrées par les contrôles réglementaires et la transmission des documents obligatoires dans les écoles
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 210 jours
-
Mise à jour des consignes de sécurité sur les transformateurs électriques
Michel Savin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Grandes difficultés pour les départements face aux besoins croissants du secteur médico-social
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Prolifération des faux salons de massage
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 55 jours
-
Avenir du site de cancérologie du Mittan à Montbéliard
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 13 jours
-
Absence de conclusion d'une convention d'objectifs et de gestion entre l'État et la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 13 jours
-
Fermeture d'écoles communales sans l'accord préalable du maire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 13 jours
-
Stratégie nationale pour l'accueil pérenne de chercheurs contraints de quitter les États-Unis
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 13 jours
-
Prise en charge de la vaccination contre l'influenza aviaire
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
-
Avenir de la verrerie de Vergèze (Gard) et soutien à la recherche d'un repreneur
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 13 jours
-
Critères d'éligibilité de la dotation générale de décentralisation concernant la construction de médiathèques intercommunales
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 83 jours
-
Mesures administratives, notamment dématérialisées, portant atteinte aux droits des usagers de nationalité étrangère
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 300 jours
-
Déplacement du commissariat de Gap
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 34 jours
-
Calcul d'une quote-part pour le règlement de travaux effectués par deux communes au prorata du nombre de leurs habitants ou de leurs richesses respectives
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 13 jours
-
Possibilité d'affiliation d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale aux centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
-
Point de situation sur la mise en place de la force d'action républicaine
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
-
Nuisances sonores générées par la gare de triage à Drancy
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 13 jours
-
Projet d'implantation d'une brigade de gendarmerie à Aincourt
Daniel Fargeot UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 34 jours
-
Sous-utilisation du fonds d'accessibilité
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 13 jours
-
Mise en oeuvre de la filière à responsabilité élargie des producteurs pour les déchets du bâtiment
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 13 jours
-
Vaccin antigrippal produit par Sanofi
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Mise en oeuvre de congés menstruels et de ménopause
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 98 jours
-
REP PMCB, nécessité d'améliorer le service
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 77 jours
-
Enjeux pour la filière des luthiers et archetiers à l'approche de la CoP20 de la CITES
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
-
Modalités de fonctionnement des conférences régionales de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 399 jours
-
Refus par un agent communal d'exercer des fonctions de régisseur de recettes
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 133 jours
-
Publication des actes et affichage par borne interactive tactile
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
-
Réglementation applicable aux monnaies virtuelles dans les jeux vidéo
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 49 jours
-
Mesures concrètes pour réduire considérablement le temps d'attente aux urgences.
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
-
Transition hors-cage de l'élevage des poules pondeuses à l'échelle européenne
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
-
Mesures de protection des PME et TPE face aux stratégies d'acquisition et de déstabilisation des grands groupes internationaux.
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 7 jours
-
Lutte contre la fraude sociale dans le secteur de la protection sociale
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Déserts médicaux et médecins formés à l'étranger
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Préoccupations liées à la transition de l'indication géographique « Absolue Pays de Grasse » vers le régime des indications géographiques protégées agricoles
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
-
Baisse alarmante de la natalité en France
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 63 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)