Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 586 questions · les dernières publiées d'abord
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Soutien aux enseignants dans l'exercice difficile de leur fonction
Olivier Paccaud Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Sécurité du vote électronique au conseil des Français de l'étranger
Olivier Cadic UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Alourdissement des contraintes administratives des agriculteurs pour la mise en oeuvre de la PAC et surproduction de pommes de terre
Laurent Somon Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Fragilisation du secteur associatif
Annie Le Houerou SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Augmentation du taux de chômage
Frédérique Puissat Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
G7 Finances à Paris les 18 et 19 mai 2026
Bernard Buis RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Narcotrafic et fusillade à Nantes
Laurence Garnier Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Propos du Président du directoire du groupe Canal+ sur le financement du cinéma français
Ronan Dantec GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
-
Consigne sur les bouteilles en plastique
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
État de la distribution de la presse
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Narcotrafic et fusillade à Nantes
Karine Daniel SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Violences contre les élus
Michel Masset RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Santé économique des entreprises
Emmanuel Capus Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Panne du logiciel comptable des collectivités locales et des services hospitaliers
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
-
Déclaration des opérateurs exerçant des activités liées aux animaux de compagnie domestiques autres que chiens, chats et furets
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 105 jours
-
Situation alarmante des agents de l'inspection du travail
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 140 jours
-
Conséquences de la dématérialisation, de la digitalisation et de la réforme de la facturation électronique pour les petites et moyennes entreprises
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
-
Conséquences de la mise en oeuvre de la facturation électronique pour les communes et collecte de la date de naissance des usagers des services publics locaux
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
-
Contraintes et incohérences de gestion des routes départementales en agglomération
Bernard Pillefer UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 133 jours
-
Convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la mutualité sociale agricole
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 42 jours
-
Mise en oeuvre du règlement européen UE 2015/68 relatif aux systèmes de freinage des véhicules agricoles et de leurs remorques
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
-
Intégration de l'esport dans les parcours scolaires
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
-
Perception de la taxe d'aménagement par les communes
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 154 jours
-
Recul préoccupant de l'usage de la langue française dans certains pays d'Amérique latine
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Application de la décision du Conseil d'État relative aux dysfonctionnements de la plateforme numérique des titres de séjour
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Avenir de l'institut régional du travail d'Occitanie
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 133 jours
-
Évolution des conditions de location des casernes de gendarmerie
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Responsabilité d'une route déclassée
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
-
Remboursement des frais kilométriques pour les aides à domicile
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 28 jours
-
Rupture de la continuité pédagogique et fermetures de classes à Joinville-le-Pont
Akli Mellouli GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 154 jours
-
Difficultés persistantes rencontrées par les travailleurs frontaliers entre la France et la Belgique en matière de télétravail
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 154 jours
-
Difficultés des entreprises de travaux publics et du paysage face aux hausses des prix du carburant
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 42 jours
-
Intelligence artificielle et travaux universitaires
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 133 jours
-
Régime applicable aux agents publics territoriaux
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Coût du décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 applicable aux collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 133 jours
-
Règles applicables en matière de composition des différentes commissions communales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
-
Invasion précoce de pucerons dans les parcelles de betteraves sucrières
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 168 jours
-
Désinformation en ligne concernant les pompes à chaleur
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 21 jours
-
Suppression du dispositif d'aide à la diffusion de la presse française à l'étranger en 2026
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
-
Conditions d'accès aux dispositifs de l'association pour l'emploi des cadres pour les Français établis hors de France
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 161 jours
-
Augmentation du chômage de longue durée entre 2025 et 2026
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
-
Réexamen périodique de l'évolution souhaitable du taux de la surprime du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 70 jours
-
Délais anormalement longs de publication des décrets d'application des lois
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 84 jours
-
Missions des commissions consultatives des services publics locaux et des commissions de contrôle prévues à l'article R. 2222-3 du code général des collectivités territoriales
Christine Lavarde Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
-
Clarification de la compétence bruit et renforcement des moyens des maires dans la lutte contre la pollution sonore
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 119 jours
-
Qualification juridique de la Mutualité sociale agricole notamment au regard de la prévisibilité du contentieux
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Conditions de fixation de la représentativité patronale dans la branche esthétique-cosmétique
Béatrice Gosselin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
-
Difficultés financières des librairies françaises à l'étranger
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
-
Dysfonctionnements persistants de l'Administration numérique pour les étrangers en France
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Modalités de contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026
Jean-Luc Fichet SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)